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... premier rengage- ment date du jour de l'expiration légale du service actif . " Les militaires libérés peuvent , quelle ane soit la durée de leur interruption de ser- vice contracter des rengagements dans les Conditions fixées au premier ...
... premier rengage- ment date du jour de l'expiration légale du service actif . " Les militaires libérés peuvent , quelle ane soit la durée de leur interruption de ser- vice contracter des rengagements dans les Conditions fixées au premier ...
Page 243
... premier payement des pensions revisées pour inaptitude au travail et au premier payement du secours viager . § 3. Le premier payement des arrérages des pensions revisées , conformément à l'art . 13 de l'ordonn . du 2 févr . 1945 , est ...
... premier payement des pensions revisées pour inaptitude au travail et au premier payement du secours viager . § 3. Le premier payement des arrérages des pensions revisées , conformément à l'art . 13 de l'ordonn . du 2 févr . 1945 , est ...
Page 554
... premier alin . du même art . , les mots « d'une allocation mensuelle Ou >> sont supprimés . 22. Les dispositions du premier alin . de l'art . 48 bis du code des retraites minières sont modifiées ainsi qu'il suit : « Les ouvriers et ...
... premier alin . du même art . , les mots « d'une allocation mensuelle Ou >> sont supprimés . 22. Les dispositions du premier alin . de l'art . 48 bis du code des retraites minières sont modifiées ainsi qu'il suit : « Les ouvriers et ...
Contents
modifiant lart 2 2 de la loi du 9 avril | 734 |
9 | 742 |
rajustement des rentes et alloca | 748 |
Copyright | |
2 other sections not shown
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Common terms and phrases
1943 portant institution 9 août actes administrative alin août applicables application arrêté assurances ayant caisse charge ci-dessus civil code colonies commission communes complété compte conditions conseil constatée cours date déc décision déclaration décr décret délai demande départements désignés dispositions donn effet également ensemble les ordonn établissements exécutée févr fixées fonctions général gouvernement provisoire guerre institution du Comité janv jour juge juill juin 1943 portant justice l'art l'Etat l'ordonn légalité libération nationale lieu mars matière membres ment ministre ministre des finances mise modifié mois montant nationale ordonnance sera publiée payement peines pension personnes peuvent pourra pré premier présente ordonnance présente ordonnance sera président prévues prévues à l'art pris produits publics publique rapport du ministre rectificatif règlement relative représentant République française s'il section sept seront service sociale spéciale suit suivant taxe territoire textes tion titre Toutefois travail tribunal valeur vente vigueur visés