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... nationale groupant les fédérations départementales dite Union nationale des associations familiales >> . " 6. L'union nationale et les unions dépar- tementales des associations familiales sont habilitées sans préjudice de tous les ...
... nationale groupant les fédérations départementales dite Union nationale des associations familiales >> . " 6. L'union nationale et les unions dépar- tementales des associations familiales sont habilitées sans préjudice de tous les ...
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... nationale et des présidents des fédérations régionales . La fé- dération nationale servira d'intermédiaire pour la transmission des dossiers qui de- ront contenir un extrait des procès - ver- baux des élections . 11. Tout pigeon ...
... nationale et des présidents des fédérations régionales . La fé- dération nationale servira d'intermédiaire pour la transmission des dossiers qui de- ront contenir un extrait des procès - ver- baux des élections . 11. Tout pigeon ...
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... nationale . Tout licenciement auquel il est procédé dans les organismes visés à l'art . 12 ci- dessus ou dans les institutions de sécurité sociale , doit être porté à la connaissance de la commission nationale . 17. En cas de ...
... nationale . Tout licenciement auquel il est procédé dans les organismes visés à l'art . 12 ci- dessus ou dans les institutions de sécurité sociale , doit être porté à la connaissance de la commission nationale . 17. En cas de ...
Contents
15 | 711 |
Arrêté fixant le taux des rations pour | 717 |
donn du 12 déc 1944 relative à la circula | 726 |
Copyright | |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 mars 1943 portant institution 1er janv 9 août abrogé actes administrative alin allocations août 1944 relative assurances sociales Bas-Rhin caisse ci-dessus code comité juridique entendu commission conseil d'Etat cutée comme loi date déc décision déclaration décr décret délai départemental dispositions de l'art ensemble les ordonn établissements exécutée comme loi févr fixées française et exé française et exécutée garde des sceaux gouvernement provisoire guerre Haut-Rhin institution du Comité juill juin 1943 portant justice l'acte dit loi l'application l'économie nationale l'Etat l'ordonn légalité républicaine libération nationale mars ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié Moselle Ordonnance relative ordonnance sera publiée paragr pension personnes présente ordonnance sera président prévues à l'art publics rapport du garde rapport du ministre ration régional relative au rétablissement République française sécurité sociale sept seront service susvisée territoire continental tion titre tribunal tribunal pour enfants visés à l'art