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... févr . 1945 , p . 778 ) . Armée . Ordonnance 15 février 1945 . complétant l'art . 66 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée ( J. off . 16 févr . 1945 , p . 802 ) - Le gouvernement provisoire de la République ...
... févr . 1945 , p . 778 ) . Armée . Ordonnance 15 février 1945 . complétant l'art . 66 de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée ( J. off . 16 févr . 1945 , p . 802 ) - Le gouvernement provisoire de la République ...
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... février . 21 février 1945 . Colonies . Guyane , Décret validant l'acte dit décr , du 1 Juill . 1942 tendant à modifier , en ce qui concerne 1s Guyane , l'art . 193 du code d'instruction criminelle ( J. off . 22 févr . 1945 , p . 933 ...
... février . 21 février 1945 . Colonies . Guyane , Décret validant l'acte dit décr , du 1 Juill . 1942 tendant à modifier , en ce qui concerne 1s Guyane , l'art . 193 du code d'instruction criminelle ( J. off . 22 févr . 1945 , p . 933 ...
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... févr . 1945 ) . -- Valdation de certans actes postérieurs au 16 juin 1940 relatifs à la caisse de retraite de prévoyance dis cleres et employés de notaires ( Ordonn . 21 févr . 1945 ) Tarif des notaires ( Décr . 10 août 1945 ) Tarif des ...
... févr . 1945 ) . -- Valdation de certans actes postérieurs au 16 juin 1940 relatifs à la caisse de retraite de prévoyance dis cleres et employés de notaires ( Ordonn . 21 févr . 1945 ) Tarif des notaires ( Décr . 10 août 1945 ) Tarif des ...
Contents
15 | 711 |
Arrêté fixant le taux des rations pour | 717 |
donn du 12 déc 1944 relative à la circula | 726 |
Copyright | |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 mars 1943 portant institution 1er janv 9 août abrogé actes administrative alin allocations août 1944 relative assurances sociales Bas-Rhin caisse ci-dessus code comité juridique entendu commission conseil d'Etat cutée comme loi date déc décision déclaration décr décret délai départemental dispositions de l'art ensemble les ordonn établissements exécutée comme loi févr fixées française et exé française et exécutée garde des sceaux gouvernement provisoire guerre Haut-Rhin institution du Comité juill juin 1943 portant justice l'acte dit loi l'application l'économie nationale l'Etat l'ordonn légalité républicaine libération nationale mars ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié Moselle Ordonnance relative ordonnance sera publiée paragr pension personnes présente ordonnance sera président prévues à l'art publics rapport du garde rapport du ministre ration régional relative au rétablissement République française sécurité sociale sept seront service susvisée territoire continental tion titre tribunal tribunal pour enfants visés à l'art