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... conseil départemental de l'ordre exerce dans de cadre départemental et sous le contrôle du conseil national , les attribu- tions générales de l'ordre des médecins , énumérées à l'art . 19 ci - dessus . Les délibérations du conseil ...
... conseil départemental de l'ordre exerce dans de cadre départemental et sous le contrôle du conseil national , les attribu- tions générales de l'ordre des médecins , énumérées à l'art . 19 ci - dessus . Les délibérations du conseil ...
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... conseils départementaux de l'ordre . 49. Dans chaque département il est institué un conseil départemental de l'ordre , des hirurgiens dentistes . Ce conseil est cons- titué de membres au nombre variable selon e nombre de chirurgiens ...
... conseils départementaux de l'ordre . 49. Dans chaque département il est institué un conseil départemental de l'ordre , des hirurgiens dentistes . Ce conseil est cons- titué de membres au nombre variable selon e nombre de chirurgiens ...
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... conseil départemental . 57. Les deux conseils départementaux des médecins et des sages - femmes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence du président du conseil départemental de l'ordre des médecins . CHAPITRE II . De la ...
... conseil départemental . 57. Les deux conseils départementaux des médecins et des sages - femmes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence du président du conseil départemental de l'ordre des médecins . CHAPITRE II . De la ...
Contents
15 | 711 |
Arrêté fixant le taux des rations pour | 717 |
donn du 12 déc 1944 relative à la circula | 726 |
Copyright | |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 mars 1943 portant institution 1er janv 9 août abrogé actes administrative alin allocations août 1944 relative assurances sociales Bas-Rhin caisse ci-dessus code comité juridique entendu commission conseil d'Etat cutée comme loi date déc décision déclaration décr décret délai départemental dispositions de l'art ensemble les ordonn établissements exécutée comme loi févr fixées française et exé française et exécutée garde des sceaux gouvernement provisoire guerre Haut-Rhin institution du Comité juill juin 1943 portant justice l'acte dit loi l'application l'économie nationale l'Etat l'ordonn légalité républicaine libération nationale mars ment ministre de l'économie ministre des finances ministre du travail modifié Moselle Ordonnance relative ordonnance sera publiée paragr pension personnes présente ordonnance sera président prévues à l'art publics rapport du garde rapport du ministre ration régional relative au rétablissement République française sécurité sociale sept seront service susvisée territoire continental tion titre tribunal tribunal pour enfants visés à l'art