| Jean-Gabriel Peltier - France - 1794 - 456 pages
...ecclésiastiques qui, etant assujettis au serment prescrit par la loi du ?6 Décembre 1790 , et Celle du s7 Avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté , l'ont rétracté > et ont persisté Msté d^ans leur rétractation , seront tenus de sortir , sous huit jours ', hors des limites du district... | |
| Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit- parla loi du 26 décembre 1790 , et celle du 17 avril 1791 , ne l'ont pas prêté , ou qui , après...sortir sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence , et dans quinzaine hors du royaume. » En conséquence , chacun d'eux... | |
| abbé Barruel - Church and state - 1801 - 370 pages
...eccléfiafliques qui , étant afïujettis au ferment préfcrit par la loi du 26 décembre 1790, & celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui , après l'avoir prêté , l'ont retracéé , Ôc ont perfifté dans leur rétraâation, feront tenus de fortir, fous huit jours , des... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 478 pages
...après l'avoir prêté , s'étoient rétractés et avoient persisté dans leur rétractation , seroient tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume, sous peine d'être arrêtés après... | |
| France - Law - 1816 - 574 pages
...Mesures relatives aux ec- ~ K~~ ' ' ~" '*" —"" clésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, 26 août 179!; — aux ecclésiastiques non assermentés qui se retireraient dans les pays en guerre... | |
| Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'on{ pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans f/uinzaine , hors du royaume... | |
| Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours , hors des limites du district du département de leur résidence , et dans quinzaine , hors du royaume... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 1006 pages
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du M avril 1T91, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces différons délais courront... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 504 pages
...ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir...résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces différens délais courront du jour de la publication du présent décret. » II. En conséquence,... | |
| France - 1839 - 394 pages
...= 26 — 26 août 1792. = DÉCRET relatif aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment , ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation (2). (B., XXIV, 238.) Art. -Ier. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit... | |
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