| France assemblée nat - 1789 - 466 pages
...projet de serment suivant, qui a été adopté unanimement. « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi » et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir y> la Constitution décrétée par l'Assemblée Natio»:» nale et acceptée par le Roi. » Un Membre... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je- jura d' être fidele à la nation , à, la loi , et au roi ; et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution tju royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituaetu aux années i78;), i79o, ef i7o,i.... | |
| Galart de Montjoie - France - 1796 - 332 pages
...ce serment que ma bouche va prononcer dans Je moment. « Je jure d'être fidôle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir , la constitution décrétce par l'assemblée nationale , et acceptée par le roi. » Le prince fut vivement applaudi... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...dont la conduite m'a été ou me sera cona fiée par l'église; d'être fidèle à la nation , a à la loi et au roi, et de maintenir de tout « mon pouvoir, en tout ce qui est de l'ordre « politique , la constitution décrétée pur l'as« semblée nationale... | |
| Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1801 - 390 pages
...», la conduite m'a été ou oie sera confiée par l'éM glise ; d'être fidèle à la nation , à la loi et au » roi , et de maintenir de tout mon pouvoir, en » tout ce qui est de l'ordre puliiique , la consti» tution décrétée par l'assemblée nationale... | |
| Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 pages
...emploi sans prêter le serment civique ainsi conçu : «Je jure » d'être fidele à 'a nation , à la loi et au roi , » et de maintenir de tout mon pouvoir la cons» titution du royaume décretée par l'assem» blée nationale , sanctionnée par le roi ». Le... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...d'y prêter le serment civique. V. Le serment civique est: Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. VI.... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...civique. — C. 24 juin 1793, art. 4. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par !' assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791. G.... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon. pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 179o et 1791. 6. La... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je jure <P être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume , décrétée par F assemblée nationale constituante' aux années 1789, 1790 et 1791. VI.... | |
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