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" Britannique pourraient avoir faites avant ou après la signature des préliminaires, dans les Indes orientales et occidentales. "
Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de la ... - Page 422
by Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...la restitution de File royale au cap Breton, et de toutes les conquêtes que les Anglais pourroient avoir faites avant ou après la signature des préliminaires dans les Indes orientales et occidentales. ( Traité cTAix-la' Chapelle , art. g. ) Je crois que la France auroit été singulièrement...
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...restitution de l'île royale au cap Breton, et de toutes les conquêtes que les Anglais pourroient avoir faites avant ou après la signature des préliminaires dans les Indes orientales et occidentales. ( Traité d'Aix-laChapelle , art. g. ) Je crois que la France auroit été singulièrement...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...restitution de l'île royale au cap Breton, et de toutes les conquêtes que les Anglais pourroient avoir faites avant ou après la signature des préliminaires dans les Indes orientales et occidentales. ( Traité d'A1x-laChapelle , art. g. ) Je crois que la France, auroit été singulièrement"...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...restitution de l'île royale au cap Breton, et de toutes les conquêtes que les Anglais pourroient avoir faites avant ou après la signature des préliminaires dans les Indes orientales -et occidentales. ( Traité d'Aix-laChapelle , art. g. ) Je crois que la France auroit été singulièrement...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 532 pages
...certaine et authentique , la restitution de l'Isle-Royale, dite cap Breton , et de toutes les conquêtes que les armes ou les sujets de sa majesté britannique...avoir leur effet, conformément à l'esprit de l'art 1 1 des préliminaires , soit pour les Indes occidentales , soit pour les Indes orientales. « Toutes...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...Cap-Breton et de toutes les conquêtes que les armes ou les sujets du roi d'Angleterre auront ou pourront avoir faites , avant ou après la signature des préliminaires } dans les Indes orientales ou occidentales. Les deux ôtages qu'on envoya en France , en exécution de cet article , furent les lords Susses et...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Volume 37

Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...CapBreton et de toutes les conquêtes que les armes ou les sujets du roi d'Angleterre auront où pourront avoir faites , avant ou après la signature des préliminaires, dans les Indes orientales ou occidentales. Art. 7 et 8. Les deux ôtqges qu'on enyoya en France , en exécution de cet article, furent les lords...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...certaine et autentique la restitution de l'isle Royale, dite Cap-Breton, et de toutes les conquêtes que les armes ou les sujets de Sa Majesté Britannique...signature des préliminaires, dans les Indes orientales et occidentales. Leurs Majestés Très-Chretienne et Britannique, s'obligent pareillement de faire...
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Principes du droit des gens, Volume 2

Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...Breton et de toutes les conquêtes que les armes ou les sujets du roi d'Angleterre auront ou pourront avoir faites, avant ou après la signature des préliminaires, dans les Indes orientales ou occidentales ». — Lord Sussex et lord Cathcart, envoyés comme otages, furent remis en liberté en juillet 1749....
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Österreichische staatsverträge: England, Volume 3

Austria - Austria - 1907 - 850 pages
...de l'isle roiale dite cap Breton et de toutes les conquêtes qui les armes ou les sujets de sa Mté britannique pourraient avoir faites avant ou après...signature des préliminaires dans les Indes orientales et occidentales. Leurs M'<-:s britannique et très chrétienne s'obligent pareillement de faire remettre...
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