Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 4
... mois d'août 1775 . Registré en Parlement le 22 des mêmes mois et an . Louis , par la grâce de Dieu , etc. Par notre Edit du mois de janvier dernier , portant création de six Offices de Receveurs des Impôsitions de la Ville de Paris ...
... mois d'août 1775 . Registré en Parlement le 22 des mêmes mois et an . Louis , par la grâce de Dieu , etc. Par notre Edit du mois de janvier dernier , portant création de six Offices de Receveurs des Impôsitions de la Ville de Paris ...
Page 7
... mois , par de- vant nous , pour obtenir des provisions de Rece- veur des impôsitions ; et à défaut de le faire , il y sera pourvu par nous , et statué sur la no- mination des Apanagistes , qui devra être faite dans le même délai , pour ...
... mois , par de- vant nous , pour obtenir des provisions de Rece- veur des impôsitions ; et à défaut de le faire , il y sera pourvu par nous , et statué sur la no- mination des Apanagistes , qui devra être faite dans le même délai , pour ...
Page 8
... mois après , et le tiers restant après l'apurement et la correction à la Chambre des Comptes , jusqu'en 1771 ; et pour les années postérieures , après l'Arrêté aux Recettes générales des finances , des comptes qui seront à la charge ...
... mois après , et le tiers restant après l'apurement et la correction à la Chambre des Comptes , jusqu'en 1771 ; et pour les années postérieures , après l'Arrêté aux Recettes générales des finances , des comptes qui seront à la charge ...
Page 26
... mois , tous Sei- gneurs ou Propriétaires de Droits sur les Grains , seront tenus de représenter leurs titres de propriété : Et nomme des Com- missaires à l'effet de les examiner . • que LE ROI s'êtant fait représenter l'Arrêt rendu en ...
... mois , tous Sei- gneurs ou Propriétaires de Droits sur les Grains , seront tenus de représenter leurs titres de propriété : Et nomme des Com- missaires à l'effet de les examiner . • que LE ROI s'êtant fait représenter l'Arrêt rendu en ...
Page 29
... mois , à compter du jour de la publication du présent Arrêt , tous les Seigneurs et Propriétaires , à quelque titre que ce soit , qui perçoivent ou font percevoir des droits sur les grains dans les marchés d'au- cunes Villes , Bourgs ou ...
... mois , à compter du jour de la publication du présent Arrêt , tous les Seigneurs et Propriétaires , à quelque titre que ce soit , qui perçoivent ou font percevoir des droits sur les grains dans les marchés d'au- cunes Villes , Bourgs ou ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Administrateurs ARRÊT DU CONSEIL assujettis augmentation auroient auront êté avantage banvin besoin bestiaux bonne Ville charge Clergé Commissaires départis Communautés Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation contribution Cour des Aides Curés primitifs d'amortissement Déclaration deniers denrées dépense différentes dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers Finances forces fraix Garde des Sceaux général gros Décimateurs guerre habitans impôser impôsitions impôt Isles Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes long-tems Majesté marchandises Marchands ment mentation Messageries mois moyens n'êtoit Nation nécessaire Négocians objet Offices onéreux ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt privilége privilégiés Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seule sieur Turgot soient sommes subsistance Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems terres tion vendre VIII Villes vingtièmes vins