Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... Impôsitions ; sans porter néan- moins aucune atteinte aux droits apparte- nant à ceux qui sont pourvus actuellement des Offices de Receveurs des Tailles , à ceux qui ont été reçus en survivance , ou qui ayant l'agrément ont fait ...
... Impôsitions ; sans porter néan- moins aucune atteinte aux droits apparte- nant à ceux qui sont pourvus actuellement des Offices de Receveurs des Tailles , à ceux qui ont été reçus en survivance , ou qui ayant l'agrément ont fait ...
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... impôsitions dans les différen- tes Provinces de notre Royaume , et nous avons reconnu que si les Rois nos prédécesseurs ont êté obligés de chercher , dans la création de divers Offices , des ressources momentanées pour faire face aux ...
... impôsitions dans les différen- tes Provinces de notre Royaume , et nous avons reconnu que si les Rois nos prédécesseurs ont êté obligés de chercher , dans la création de divers Offices , des ressources momentanées pour faire face aux ...
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... impôsitions , lorsque la réunion aura pu être consommée . A ces causes , Nous avons par le présent Édit , dit , statué et ordonné ce qui suit : ARTICLE PREMIER . Nous avons supprimé et supprimons les Offices anciens et alternatifs ...
... impôsitions , lorsque la réunion aura pu être consommée . A ces causes , Nous avons par le présent Édit , dit , statué et ordonné ce qui suit : ARTICLE PREMIER . Nous avons supprimé et supprimons les Offices anciens et alternatifs ...
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... impôsitions par chaque Élec- tion , Bailliage , Bureau , Diocèse , Viguerie où il existe aujourd'hui des Offices de Receveurs des Tailles ou des Finances pour le recouvrement des impôsitions . IV . Vacance arrivant , par démission ou ...
... impôsitions par chaque Élec- tion , Bailliage , Bureau , Diocèse , Viguerie où il existe aujourd'hui des Offices de Receveurs des Tailles ou des Finances pour le recouvrement des impôsitions . IV . Vacance arrivant , par démission ou ...
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... agrément , en payant par lui les droits de marc d'or et de mutation , comme nouveau pourvu . VIII . Sitôt après l'obtention des nouvelles provisions de Receveur des impôsitions , il ne sera plus em- 8 MEILLEURE ORGANISATION.
... agrément , en payant par lui les droits de marc d'or et de mutation , comme nouveau pourvu . VIII . Sitôt après l'obtention des nouvelles provisions de Receveur des impôsitions , il ne sera plus em- 8 MEILLEURE ORGANISATION.
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Common terms and phrases
Administrateurs ARRÊT DU CONSEIL assujettis augmentation auroient auront êté avantage banvin besoin bestiaux bonne Ville charge Clergé Commissaires départis Communautés Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation contribution Cour des Aides Curés primitifs d'amortissement Déclaration deniers denrées dépense différentes dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers Finances forces fraix Garde des Sceaux général gros Décimateurs guerre habitans impôser impôsitions impôt Isles Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes long-tems Majesté marchandises Marchands ment mentation Messageries mois moyens n'êtoit Nation nécessaire Négocians objet Offices onéreux ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt privilége privilégiés Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seule sieur Turgot soient sommes subsistance Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems terres tion vendre VIII Villes vingtièmes vins