Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... police du lieu , à peine de concussion . Sa Majesté ayant suspendu , par Arrêt du 3 juin dernier , la perception des droits qui se perçoivent au profit des Villes , et l'indemnité qui peut être dûe devant être ré- glée par d'autres ...
... police du lieu , à peine de concussion . Sa Majesté ayant suspendu , par Arrêt du 3 juin dernier , la perception des droits qui se perçoivent au profit des Villes , et l'indemnité qui peut être dûe devant être ré- glée par d'autres ...
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... Police et d'Administration , et juger en dernier ressort , de l'introduction et vente du Tabac dans les Villes de ... Police de la Ville de Paris , la connoissance par voie de police et d'administra- tion , et le jugement en dernier ...
... Police et d'Administration , et juger en dernier ressort , de l'introduction et vente du Tabac dans les Villes de ... Police de la Ville de Paris , la connoissance par voie de police et d'administra- tion , et le jugement en dernier ...
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... Police l'administration dont il est chargé , ont diminué une espèce de contrebande si dangereuse , prévenu les excès et les peines aux- quels ceux qui s'y livrent sont malheureusement exposés . Elle a d'ailleurs l'avantage de diminuer ...
... Police l'administration dont il est chargé , ont diminué une espèce de contrebande si dangereuse , prévenu les excès et les peines aux- quels ceux qui s'y livrent sont malheureusement exposés . Elle a d'ailleurs l'avantage de diminuer ...
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... Police et d'Administration , et juger en dernier ressort , de l'introduotion et vente du Tabac dans les Villes de ... Police de la Ville de Paris , la connoissance par voie de police et d'administra- tion , et le jugement en dernier ...
... Police et d'Administration , et juger en dernier ressort , de l'introduotion et vente du Tabac dans les Villes de ... Police de la Ville de Paris , la connoissance par voie de police et d'administra- tion , et le jugement en dernier ...
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... Police l'administration dont il est chargé , ont diminué une espèce de contrebande si dangereuse , prévenu les excès et les peines aux- quels ceux qui s'y livrent sont malheureusement exposés . Elle a d'ailleurs l'avantage de diminuer ...
... Police l'administration dont il est chargé , ont diminué une espèce de contrebande si dangereuse , prévenu les excès et les peines aux- quels ceux qui s'y livrent sont malheureusement exposés . Elle a d'ailleurs l'avantage de diminuer ...
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Common terms and phrases
Administrateurs ARRÊT DU CONSEIL assujettis augmentation auroient auront êté avantage banvin besoin bestiaux bonne Ville charge Clergé Commissaires départis Communautés Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation contribution Cour des Aides Curés primitifs d'amortissement Déclaration deniers denrées dépense différentes dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers Finances forces fraix Garde des Sceaux général gros Décimateurs guerre habitans impôser impôsitions impôt Isles Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes long-tems Majesté marchandises Marchands ment mentation Messageries mois moyens n'êtoit Nation nécessaire Négocians objet Offices onéreux ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt privilége privilégiés Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seule sieur Turgot soient sommes subsistance Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems terres tion vendre VIII Villes vingtièmes vins