Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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... CONSEIL D'ÉTAT , Du 1. août 1775 , Qui ordonne et répartit les fonds nécessaires aux travaux du Canal de Picardie et de celui de Bourgogne , de la navigation de la Charente , et autres ouvrages de cette nature , destinés aux progrès de ...
... CONSEIL D'ÉTAT , Du 1. août 1775 , Qui ordonne et répartit les fonds nécessaires aux travaux du Canal de Picardie et de celui de Bourgogne , de la navigation de la Charente , et autres ouvrages de cette nature , destinés aux progrès de ...
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... CONSEIL D'ÉTAT , Du 7 août 1775 , Qui réunit au Domaine de Sa Majesté , les Priviléges concédés par les Rois ses pré- décesseurs , pour les droits de Carrosses , Diligences et Messageries du Royaume . LE ROI s'êtant fait rendre compte ...
... CONSEIL D'ÉTAT , Du 7 août 1775 , Qui réunit au Domaine de Sa Majesté , les Priviléges concédés par les Rois ses pré- décesseurs , pour les droits de Carrosses , Diligences et Messageries du Royaume . LE ROI s'êtant fait rendre compte ...
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... ce service exige . A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi êtant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER . Les priviléges concédés par les Rois prédéces seurs de Sa Majesté ...
... ce service exige . A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi êtant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER . Les priviléges concédés par les Rois prédéces seurs de Sa Majesté ...
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... ce , ́suivant la liquidation qui en sera faite par les- dits Commissaires du Conseil . V I. A compter du jour qui sera fixé pour chaque route en particulier , il sera êtabli sur toutes les grandes routes du Royaume , des Voitures à huit ...
... ce , ́suivant la liquidation qui en sera faite par les- dits Commissaires du Conseil . V I. A compter du jour qui sera fixé pour chaque route en particulier , il sera êtabli sur toutes les grandes routes du Royaume , des Voitures à huit ...
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... CONSEIL , Du 7 août 1775 , Qui commet Denys Bergaut pour la Régie des Messageries , et règle la comptabilité de ses Cautions , qui seront les Adminis- trateurs de la Régie . L'article Ier . commet Denys Bergaut . Par l'article III de ce ...
... CONSEIL , Du 7 août 1775 , Qui commet Denys Bergaut pour la Régie des Messageries , et règle la comptabilité de ses Cautions , qui seront les Adminis- trateurs de la Régie . L'article Ier . commet Denys Bergaut . Par l'article III de ce ...
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Common terms and phrases
Administrateurs ARRÊT DU CONSEIL assujettis augmentation auroient auront êté avantage banvin besoin bestiaux bonne Ville charge Clergé Commissaires départis Communautés Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation contribution Cour des Aides Curés primitifs d'amortissement Déclaration deniers denrées dépense différentes dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers Finances forces fraix Garde des Sceaux général gros Décimateurs guerre habitans impôser impôsitions impôt Isles Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes long-tems Majesté marchandises Marchands ment mentation Messageries mois moyens n'êtoit Nation nécessaire Négocians objet Offices onéreux ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt privilége privilégiés Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seule sieur Turgot soient sommes subsistance Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems terres tion vendre VIII Villes vingtièmes vins