Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de Memoires et de notes sur sa vie, son administration et ses ouvrages ...A. Belin, 1809 - Finance |
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Administrateurs ARRÊT DU CONSEIL assujettis augmentation auroient auront êté avantage banvin besoin bestiaux bonne Ville charge Clergé Commissaires départis Communautés Comte de Vergennes connoître CONSEIL D'ÉTAT conséquence consommation contribution Cour des Aides Curés primitifs d'amortissement Déclaration deniers denrées dépense différentes dixmes Edit êtabli êtant êtat êtoient êtoit EXTRAIT DE L'ARRÊT Fermiers Finances forces fraix Garde des Sceaux général gros Décimateurs guerre habitans impôser impôsitions impôt Isles Jurandes l'Angleterre l'article l'Edit l'Etat l'impôsition Lettres-patentes long-tems Majesté marchandises Marchands ment mentation Messageries mois moyens n'êtoit Nation nécessaire Négocians objet Offices onéreux ordonné et ordonne Ouï le rapport paroît payer Pays d'élections pays de Gex Peuple Poissy Police ports pourroient pourroit pourvoir présent Arrêt privilége privilégiés Propriétaires Provinces rapport du sieur Réglemens remboursement rentes routes Royaume sera seroient seront tenus seule sieur Turgot soient sommes subsistance Suite des Observations Sujets suppression supprimer taillables tems terres tion vendre VIII Villes vingtièmes vins