| 1791 - 614 pages
...dédaré , le 2.1 , k l'aflembléc électorale , qu'ils étoient prêts à jurer de nouveau d'être fidels à la nation , à la loi & au Roi , & de maintenir la ccmftitution du royaume, en tout ce qui n'mtéréffe que la' puijfance temporelle. Le préfident... | |
| 1790 - 684 pages
...veiller avec foin fur les „ fidèles du diocefe ou de la paroifie qui leur ,, eft confiée , d'être fidèles à la nation , à la „ loi & au roi, & de maintenir de tout-leur „ pouvoir la conftitution décrétée par l'afiem,, blée-nationale & acceptée par le... | |
| France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...Collèges , et tous autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics , feront , dans les mêmes délais , le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et ail Roi , et de maintenir de tont leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée... | |
| 1790 - 728 pages
...Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi, & de maintenir de tout fon pouvoir la conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par le Roi. Séante... | |
| France - 1790 - 300 pages
...mois, clans laquelle on a exigé de chacun des députés qu'il prêtât Se ferment d'être fidèle à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la conititution que Nota. Cette lettre a été envoyée hier , àf M. le Prépdent de l'afîemblée... | |
| H. I. Brosius - 1790 - 488 pages
...veiller avec foin fur les fidèles du » Diocefe ou de la Paroifle qui leur efl confiée , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & » de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution » décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par » le Roi ; favoir , ceux qui... | |
| Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
...n'a rien qui y foit contraire , ni qui doive embarrafler votre fidélité. Vous avez juré d'être fidèles à la Nation } à la. Loi &• au Roi , & de maintenir de tout votre pouvoir , la Conjlitution décrétée par tAffemblée. Nationale, & acceptée par le Roi. •... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...je jure de veiller avec soin sur les fideles de la paroisse confiée à mes soins , d:étre fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. Hurault,... | |
| France - 1790 - 522 pages
...Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié, d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la Conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par le Roi. XXIII. L'Evêque... | |
| 1790 - 270 pages
...clergé , le ferment foJemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié , d'êrre fidèle à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la conftitulion décrétée par l'afiemblée nationale , & accepté* par le roi «. XX.... | |
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