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" ... le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. "
Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine ... - Page 167
1790
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Mercure françias

1791 - 614 pages
...dédaré , le 2.1 , k l'aflembléc électorale , qu'ils étoient prêts à jurer de nouveau d'être fidels à la nation , à la loi & au Roi , & de maintenir la ccmftitution du royaume, en tout ce qui n'mtéréffe que la' puijfance temporelle. Le préfident...
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Journal historique et littéraire, Volume 3

1790 - 684 pages
...veiller avec foin fur les „ fidèles du diocefe ou de la paroifie qui leur ,, eft confiée , d'être fidèles à la nation , à la „ loi & au roi, & de maintenir de tout-leur „ pouvoir la conftitution décrétée par l'afiem,, blée-nationale & acceptée par le...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 37

France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...Collèges , et tous autres Ecclésiastiques fonctionnaires publics , feront , dans les mêmes délais , le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et ail Roi , et de maintenir de tont leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée...
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Journal national, Issues 1-1791

1790 - 728 pages
...Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié , d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi, & de maintenir de tout fon pouvoir la conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par le Roi. Séante...
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Les actes des apôtres, Volume 3

France - 1790 - 300 pages
...mois, clans laquelle on a exigé de chacun des députés qu'il prêtât Se ferment d'être fidèle à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la conititution que Nota. Cette lettre a été envoyée hier , àf M. le Prépdent de l'afîemblée...
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Journal philosophique & chrétien, Volume 4

H. I. Brosius - 1790 - 488 pages
...veiller avec foin fur les fidèles du » Diocefe ou de la Paroifle qui leur efl confiée , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & » de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution » décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par » le Roi ; favoir , ceux qui...
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De l'état de la France: présent & à venir. Par M. de Calonne, ...

Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
...n'a rien qui y foit contraire , ni qui doive embarrafler votre fidélité. Vous avez juré d'être fidèles à la Nation } à la. Loi &• au Roi , & de maintenir de tout votre pouvoir , la Conjlitution décrétée par tAffemblée. Nationale, & acceptée par le Roi. •...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 19

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...je jure de veiller avec soin sur les fideles de la paroisse confiée à mes soins , d:étre fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. Hurault,...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 18

France - 1790 - 522 pages
...Clergé , le ferment folemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié, d'être fidèle à la Nation , à la Loi & au Roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la Conftitution décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par le Roi. XXIII. L'Evêque...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790 - 270 pages
...clergé , le ferment foJemnel de veiller avec foin fur le troupeau qui lui eft confié , d'êrre fidèle à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout fon pouvoir la conftitulion décrétée par l'afiemblée nationale , & accepté* par le roi «. XX....
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