DÉPARTEMENT de l'Ille & Vilaine.

De Rennes. L'assemblée générale du département vient d'envoyer à l'assemblée nationale une adresse importante que l'abondance des matières nous empêche de pouvoir rapporter en entier.

Cette adresse annonce l'intérêt qu'inspire aux administrateurs la position du grand nombre de citoyens dont l'état a été sacrifié à la régénération de l'empire, pour assurer les droits de chacun d'eux & faciliter le recouvrement de ce qui leur appartient: voici la demande qui est formée devant nos représentans ;

« Vous avez décrété, messieurs, la suppression, le remboursement & la liquidation des offices: quelques justes que soient ces décrets , nous ne pouvons vous dissimuler l'affligeante position à laquelle ils réduisent plusieurs de nos concitoyens. Ce père de famille, privé des émolumens attachés à son office, languit et se consume en attendant qu'on le rembourse: il seroit, messieurs , un moyen prompt & efficace de le consoler; ce seroit de renvoyer à chacun des 83 départemens la liquidation des offices de son territoire, en lui déléguant le pouvoir d'y procéder incessamment d'après les règles générales & les instructions que vous aurez établies.

Voici les fondemens de cette pétition qui, dans l'adresse. sont développés & mis dans le plus grand jour. D'abord l'immensité des offices supprimés présente une masse de travail à laquelle un comité ne pourra suffire sans employer un long temps, dont le besoin calculera la durée avec impatience & inquiétude. La vente des biens nationaux, qui va consolider le salut de la France prendra une nouvelle activité, lorsque le prix de tant" d'offices pourra se convertir en d'aussi utiles acquisitions. Enfin ce rapprochement du lieu des envois calmeroit les allarmes qu'on peut raisonnablement concevoir sur le sort des titres précieux confiés à des transports considérables & à l'embarras de bureaux surchargés & incapables de terminer promptement tant d'objets. ADRESSE de la Commune de Rennes à l'Assemblée Nationale.

Les citoyens actifs des huit sections de la ville de Rennes, après avoir prévenu le corps municipal de

leur projet de réunion, ont unanimement arrêté de présenter à l'assemblée nationale une pétition tendante à empêcher les funestes effets de la coalition qui se manifeste entre plusieurs membres du clergé, & sur-tout entre les recteurs dont l'opposition formelle aux décrets sur la constitution civile du clergé est constatée par procès-verbal de la municipalité. Lesdites sections ont en conséquence nommé des commissaires pour rédiger en commun la pétition qu'elles ont délibérée mercredi 17 novembre 1790, par laquelle elles exposent qu'aux termes de l'article 39 du décret du 24 juillet «, les évèques & les curés con» servés dans leurs fonctions ne pourront recevoir leur » traitement, qu'au préalable ils n'aient prété le ser»ment prescrit par l les articles 21 & 38 du titre 2 sur la

» constitution du clergé »,,

&

Que la privation de leur traitement est une peine insuffisante pour réprimer l'atteinte que porteroient à la constitution, des fonctionnaires dout le refus annonceroit une intention manifeste de l'attaquer & de la détruire & qu'il ne faut laisser aux, réfractaires aucun moyen de nuire à la chose publique, en abusant de l'influence que leur donne l'exercice des fonctions qui leur sont confiées;

Que si les articles 21 & 38 du titre 2 du décret du 12 juillet 1790 exigent des nouveaux pourvus d'emplois ecclésiastiques le serinent solemuel à la constitution, à la nation, à la loi & au roi, avant qu'ils puissent exercer aucunes fonctions, la conséquence naturelle & nécessaire de ces deux articles, c'est que les anciens pourvus soient tenus de prêter le même serment 2 sous peine d'être destitués de leurs places. Que cette destitution est impérieusement commandée par les circonstances, où le refus constaté de plusieurs ecclésiastiques menace cette ville & toute la France d'un schisme politique, & d'une division scanda leuse dans le clergé, qui ne pourroient que relâcher, rompre même les liens par lesquels tous les François ne forment plus qu'une seule famille soumise aux mêmes loix;

Que la même destitution doit s'étendre à tous fonctionnaires, soit ecclésiastiques, soit civils, ainsi qu'à toutes personnes chargées de l'instruction pu blique ou particulière

D'après ces considérations, les citoyens actifs des huit sections de la ville de Rennes supplient l'assemblée nationale de prononcer par un décret explicatif des articles ci-dessus mentionnés la vacance des emplois des ecclésiastiques & autres fonctionnaires publics qui refuseroient de prêter le serment civique.

་་་

ADRESSE de la société des amis de la constitution établie à Rennes, envoyée à l'assemblée nationale le 29 octobre 1790.

MESSIEURS,

Vous avez rendu au peuple les droits inaliénables dent il fut si longtemps dépouillé ; vous avez décrété qu'en lui réside la souveraineté, que de lui émanenț tous les pouvoirs, qu'il a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Encore un pas, & vous aurez tout fait pour assurer notre liberté, Le droit en vertu duquel tout commettant peut demander à son mandataire compte de sa gestion, est inhérent à la nature même du mandat: le droit de surveiller cette gestion en est une conséquence immé diate. Vous avez consacré le principe par un décret & cette conséquence importante n'est encore consacrée que par votre exemple. A peine constitués représentans de la nation, vous avez senti que le succès de vos travaux dépendoit de la confiance publique. Qu'avez-vous fait pour l'obtenir? Vous n'avez point eu de secret pour le peuple dont les intérêts vous étoient confiés ; c'est sous ses yeux que vous avez voulu discuter ses droits. Cette noble franchise est celle de la vertu : elle a eu tout F'effet que vous en deviez attendre. Témoin de votre zèle, convaincu de la pureté de vos intentions, le peuple a tout fait pour vous, comme vous avez tout fait pour lui, & c'est à ce dévouement réciproque que nous devons vous, votre gloire & vos succès, & nous notre bonheur & le bienfait de notre constitution.

Pourroit-il être, pour les corps administratifs, d'au tres moyens d'obtenir cette confiance publique, qui constitue la force d'un gouvernement libre? Pourroit-on croire que cette publicité qui a eu des effets si avantageux, lorsqu'il s'agissoit de consacrer les principes ge

néraux, devient moins importante lorsqu'il est question de les appliquer à des cas particuliers? C'est un heureux accord entre les commettans & les mandataires qui a créé notre liberté ; croyez-vous que sans lui elle puisse subsister long-temps? Forts de l'opinion publique, soutenus des regards du peuple, avec quelle éner gie vous avez consacré ses droits! Croyez-vous que, privés d'un tel appui, les corps administratifs pourront conserver votre ouvrage ? La seule possibilité d'un inconvénient si grave vous impose la loi de le prévenir. Que votre exemple devienne donc, messieurs, une loi générale; restituez nous le dernier de nos droits, celui d'assister aux délibérations des corps administratifs. Indépendamment des considérations puissantes qui le réclament si impérieusement, quels avantages n'en résul teront-ils pas ? C'est dans les assemblées de leurs administrations que les amis de la chose publique iront apprendre les moyens de la faire prospérer; que notre jeunesse ira se former à l'étude du droit public, & s'instruire dans le grand art de travailler au bien de tous. C'est-là que ces hommes, si long-temps degradés & avilis, élevés par vous au rang de citoyens, iront entendre discuter les grands objets d'utilité générale. Ils en rempliront leur pensé, y attacheront leurs affections, & se rendront dignes enfin de remplir la tâche importante de l'administration à laquelle la constitution de l'état les appelle.

Les administrateurs eux mêmes redoubleront de zèle & d'activité. Placés entre le peuple & la loi, ils se revêtiront de cette force & de cette énergie qu'exige l'intérêt de l'un pour le maintien de l'autre ; ils verront le peuple hâter l'exécution des projets dont il connoîtra l'importance & la nécessité; ils lui feront chérir une constitution, où les administrateurs ne peuvent oublier le salut du peuple, parce qu'ils sont sans cesse sous les yeux du peuple, une constitution où les administrateurs & le peuple n'ont qu'un seul & même intérêt, où l'unité règne dans le corps politique, parce qu'une confiance réciproque lie tous les membres qui le composent.

Que si le peuple séduit se trompoit dans le choix de ses administrateurs s'il confioit à des hommes pervers des fonctions publiques, quel autre remède

cet inconvénient funeste, que la publicité de leurs délibérations? Placez sous les yeux du peuple ceux qui, loin de lui, ne seroient pas assez vertueux pour faire le bien. Si sa présence n'est pas pour eux un encouragement à la vertu, c'est du moins le frein le plus fort qu'on puisse opposer à leurs vices. En un mot, cette publicité réunit le double avantage d'être en même-temps la récompense la plus flatteuse des administrateurs intègres, & l'effroi des prévaricateurs.

Dira-t-on qu'il est des affaires qui ne doivent être traitées que dans le secret, parce que leur publicité peut entraîner des inconvéniens ? Voilà bien sans doute la politique des despotes. Mais dans un gouvernement libre, peut-il y avoir des secrets pour le peuple? Et quand une pareille supposition seroit admissible dans la constitution que vous nous avez donnée c'est dans votre conduite même que nous irons chercher la réponse à cette objection.

Placés dans ces circonstances critiques où la moindre inquiétude jettée au milieu du peuple, eût infailliblement entraîné la ruine de l'état avec quel art ne saviez vous pas pallier le danger, ou du moins présenter le remède à côté du mal? Avec quelle sagesse ne saviez-vous pas nourir la confiance du peuple, lorsque tout sembloit se réunir pour abattre son courage? Les administrateurs sont instruits à votre école. S'ils connoissent vos moyens, pourquoi ne les mettroient-ils pas en usage? Pourquoi n'en verrionsnous pas résulter les mêmes effets?

Telles sont, MM. les réflexions que nous croyons devoir vous soumettre sur la publicité des séances des corps administratifs. La municipalité de Cahors vous a déjà énoncé, sur cet important, objet, un vou que depuis long-temps nous avions formé. S'il est conforme aux principes de la constitution si, en le ratifiant par une loi, vous donnez un nouvel appui à notre liberté en vous l'énonçant aujourd'hui " ce même vou nous remplissons un devoir sacré pour des hommes libres, qui n'ont d'autre passion que celle du bien public, d'autre intérêt que celui de la vérité.

Chez R. VATAR, Imprimeur, rue de de l'Hermine.