No.107.

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17 Nov. 1790.

JOURNAL DES DÉPARTEMENTS, DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS

DE LA CI-DEV. PROVINCE DE BRETAGNE. Par une Société de Patriotes.

BULLETIN

DE LA CORRESPONDANCE DE RENNES, Séance du 12 novembre

1790.

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance du matin par M. Lanjuinais,

M. Vaulland a dit qu'il étoit instruit par le directoire du district d'Uzès des mauvais traitemens que les patriotes éprouvoient dans cette ville, & que M. de Montaigut, officier-général, a refusé d'y détacher de Nimes trente dragons.

Sur la dénonciation formelle du corps administratif du département du Gard, il a demandé que les pièces fussent envoyées au comité des recherches & des rapports, pour en rendre compte domain. Le renvoi a été ordonné.

L'assemblée a renvoyé à son comité de marine une réclamation des canoniers-matelots bourgeois de Toulon, qui demandent à n'être pas séparés des autres canoniers-matelots dans le service & dans les écoles.

M. Trouchet a proposé & obtenu le décret suivant : Décret. L'assemblée nationale voulant faire cesser les difficultés qui se sont élevées sur l'exécution de l'article 4 du du décret 26 juillet, a décrété que l'estimation des arbres fruitiers plantés sur les rues & chemins publics, que les propriétaires riverains voudront racheter, sera faite au capital du denier 10 du produit commun annuel desdis arbres, formés sur les 14 dernieres années, déduction faite des deux plus fortes & des deux moindres sauf la déduction " que les experts pourront admettre sur ledit capital, d'après la B. tom. VIII, J. tom. III. abonnement de nov. 14.

qualité, l'âge, l'état des arbres qu'il s'agira d'estimer ». M. Lebrun a annoncé que le comité des finances ne pouvoit donner l'état qui lui étoit demandé des dépenses de la guerre, de la marine, des frais du culte, &c. parce qu'aucune de ces dépenses n'étoient encore fixées.

Cependant, a répondu M. Roederer, le comité de l'imposition ne peut sans cela acheverses opérations. Au moins peut-on nous donner un état approximatif. Je demande que le comité des finances prenne ses mesures de manière à fournir sous trois jours l'apperçu de la dépense de l'année prochaine autrement il ous est impossible de faire la répartition de l'impôt. Cette vérité est palpable.. Aussi l'assemblée a-t-elle chargé son comité des finances de lui présenter cet apperçu lundi prochain.

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:

NI. Lebrun a repris la parole eu ces termes : Vous avez décrété que la dépense de la maison du roi ne seroit plus à la charge du trésor public, à compter du premier juillet dernier. M. Randon de la Tour, trésorier de la maison du roi, prétend n'être pas compris dans ce décret. En conséquence nous vous proposons de le décréter expressément. L'assemblée l'a fait

aussitot.

M. le Brun a fait décréter que tous les grains & farines appartenant à la nation, répandus dans des dépôts, seront vendus avant le premier décembre prochain, & le produit en sera versé dans les caisses des receveurs des impositions, qui en compteront au trésor public. » M. Lebrun a fini par le projet de décret suivant qui à été adopté :

Décret. Les administratenrs de départemens feront procéder incessamment à la vente des étalons appartenant à la nation, autres que ceux que le roi se seroit réservés, & feront verser le prix dans les caisses dea receveurs des impositions, lesquels en compteront à la caisse de l'extraordinaire ».

Sur les places de receveur de district un projet de décret de M. le Coulteux a été adopté, seulement le traitement des receveur a été ajourné: Nous le don nerons demain :

Après le projet de décret du comité des finances,

M. le président a fait lire une lettre du serviteur indi 'gne de J.C., M. Parchevêque de Bordeaux. C'est la modestie chrétienne qui fait adopter ce nom à MM. les prélats. Cette lettre a M. le président annonçoit celle que voici :

Je suis accusé devant vous, je le suis d'une manière solemnelle. La première cité de l'empire semble, par la voix de sa commune, s'élever contre moi & me « dénoncer à la nation entière, dans la personne de ses représentans. L'honneur que j'ai moi-même d'être un de ces représentans, ne ne permet pas de me taire. Ce que je dois d'égards à l'opinion des citoyens de la - capitale, me défend le silence de l'insensibilité. Ce que 'je dois à moi-même & au sentiment intime de mon inme défend celui de la crainte..

nocence,

Toutes ces considérations, messieurs, m'amenent impérieusement à vous presser avec instance de ine com muniquer les griefs qui ont été allégués contre moi, si toutefois ils vous ont paru dignes de quelqu'attention. En me soumettant à y répondre dans le plus court délai, je donnerai à la fois à mes successeurs, & l'exemple du respect de la responsabilité, & celui de la confiance dans les principes que vous avez consacrés, qui ne permettent pas qu'aucun citoyen, encore moins s'il est fonctionnaire public, soit condamné sans être entendu,

sieurs

J'ignore encore quel est le terme que le roi veut mettre à mes fonctions & aux preuves de mon dévoue ment; mais quel qu'il soit, je dois présumer, mes» , que vous ne permettrez pas que mon innocence, soit comme citoyen, soit comme administrateur, puisse dans un état libre être plus long-temps livrée aux atteintes de la malveillance & d'une prévention peu réfléchie.

J'espère, messieurs, que vous reconnoitrez dans ma démarche, l'hommage pur que je serai toujours empressé de rendre à l'esprit de justice qui vous anime & qui ne peut que me rassurer.

Signe l'archevêque de Bordeaux.

A cette lecture en a succédé une autre non moins intéressante, d'une lettre de M. d'Angevillers: J'ai été dénoncé en pleine assemblée; les chefs d'accusation ont, 1°. que j'ai demandé 20 millions pour les répa❤

rations des maisons royales; 20. parmi les économies que me suis permises, la première a frappé sur Fattelier de charité employé au caual de Versailles.

Sur le premier chef, je réponds; pour ce qui concerne les réparations actuelles je n'ai fait aucune demande si l'on veut faire retomber ceci sur l'arriéré on se trompe sur les faits car l'arriére des bâtimens comme on peut s'en assurer au comité des finances n'est que de 14 millions: l'arrièré dans cette partie est antérieure à mon administration.

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Au second chef, je réponds que jamais les travaux du canal de Versailles n'ont été sous ma direction; c'est la municipalité de Versailles qui a été chargée de les faire interrompre, & c'est quand le trésor public n'a b plus fourni les sommes à ce destinées.

On a levé la séance.,

ÓSULLIVAN, prêtre; CoSTARD, secrétaires.

DEPARTEMENT des Côtes du Nord.

Extrait du procès-verbal rapporté par le sieur l'Abbat, administrateur du district de Guingamp.

Le directoire du district de la ville de Guingamp, avant appris, par le club patriotique, qu'un sieur le Can, curé de la paroisse de Plonnairain, colportoit une protestation rédigée par le ci-devant évêque de Tréguier contre une partie des décrets de l'assemblée nationale, que ce curé avoit signé & invité plusieurs autres ecclésiastiques à signer cette protestation; les administrateurs de ce directoire crurent devoir approfondir la vérité de ce fait; en conséquence, ils commirent le sieur l'Abbat, l'un d'eux, à se rendre avec les sieurs le Roi, Rousseau, le Bihan & Gourville soldats de la garde nationale de Guingamp, chez le sieur le Cam, & à lui demander si effectivement il avoit signé & fait signer cette protestation.

Le 11 novembre 1790, ils se rendirent chez le sieur le Cam, curé də Plounairin, qui leur déclara qu'il avoit signé cette protestation 9 & qu'il l'avoit même présentée à plusieurs autres ecclésiastiques pour la faire

de la personne qui

signer; ces commissaires lui ayant démandé le nom lui avoit remise cette protestation & entre les mains de qui elle pouvoit se trouver : il leur a répondu qu'il la la tenoit du recteur de Louargat; sommé de se rendre de ce pas avec eux cbez le recteur de Louargat, le sieur le Cam y a consenti; il s'est effectivement rendu avec ces commissaisaires chez le recteur de Louargat, qui a convenu qu'il avoit reçu du sieur le Cam & la lettre du ci-devant évêque de Tréguier & la protestation qui y étoit jointe, qu'il avoit, signé cette protestation, & que plusieurs autres ecclésiastiques au nombre de quarante ou cinquante l'avoient aussi signée; il a même dit qu'il en avoit retiré des copies qu'il a représentées, & qui ont été transcrites dans le procès-verbal....

Sommé de déclarer à qui il avoit remis ces pièces, il a dit qu'il · les avoit confiées à un journalier, pour faire signer la protestation dont il s'agit par les recteurs de Plougonver, de Pedomer, &c.; & pour en ressaisir ensuite le ci-devant évêque de Tréguier. Ce procès-verbal est signé du maire de Plounairin, & du sieur le Cam curé de cette paroisse; du recteur ds Louargat & du maire de la paroisse; du sieur l'Abbat, l'un des administrateurs du directoire du district de Guingamp', & des sieurs le Roi, le Bihan, Rousseau & Gourville qni l'assistoient.

Copie délivrée par le directoire de Guingamp, en vertu de compulsoire.

COPIE de la lettre écrite par le ci-devant évêque de Tréguier, le 2 novembre 1790, aux recteurs de son évéché.

Messieurs & très-chers-coopérateurs.

Le schisme dont nous sommes prochainement menacés, vous allarme & vous afflige sans doute. Je me persuade que vous avez le plus grand desir de faire tout ce qui dépend de vous pour prévenir un aussi grand malheur.

Je crois que ce qu'il y a de mieux à faire, est de nous réunir pour déclarer unanimement que nous regarderons comme intrus tout ecclésiastique promu à