...doit succomber dans sa demande ou dans son exception. 136a. Le serment ne peut erre référé quanti le fait qui en est l'objet n'est point celui des deux...à celui auquel le serment avait été déféré. 1363. Lorsque le serment déféré ou référé a été fait , l'adversaire n'est pgint recÔYable...

...référé et qui le refuse f doit succomber dans sa demande ou dans son exception. i362. Le serment ne peut être référé quand le fait qui en est l'objet n'est...à celui auquel le serment avait été déféré. i363. Lorsque le serment déféré ou référé a été fait , l'adversaire n'est point recevable à...

...:.; • ••' ••"•> .• 'v ^ :\i ,' - .?. .- ...0''. •.. Article i 562. Le serment ne peut être référé quand le fait qui en est l'objet n'est...celui des deux parties, mais est purement personnel a celui auquel le serment avait été déféré. PA*L. sèment, lib. a', 'lit. , , •§. 4: '* /«.§....

...refuse , doit succomber dans SA demande ou dans son exception. i36ï. Le serment ne peut être réforé quand le fait qui en est l'objet n'est point celui des deux parties, nui-; cil purement personnel k celui auquel le serment avait été deferí. |363. Lorsque le serment...

...référé et qui le refuse , doit succomber dans sa demande ou dans son exception. V. Le serment ne peut être référé quand le fait qui en est l'objet n'est...à celui auquel le serment avait été déféré. VI. Le serment ne peut être déféré, référé ni accepté que par la partie elle-même, ou par...

...dans sa demande ou son exception. a58. L'affirmation ne peut être déférée , quand le fait qui ,35. en est l'objet n'est point celui des deux parties, mais est purement personnel à celui auquel l'affirmation avait été déférée. a5g. Le demandeur qui a référé l'affirmation au défen- 1353...

...dans son exception. •• Art. 262. « Le serment ne peut être référé quand le fait i36» « qui est l'objet n'est point celui des deux parties , mais...purement personnel à celui auquel le serment avait été « défére. » • 3C3 Art. 2G3. « Lorsque le serment déféré ou référé a été fait i « l'adversaire...

...s'en rapporte à ce serment , reconnaît par là la fausselé de ce fait. 1362. Le serment ne peut être référé , quand le fait qui en est l'objet...à celui auquel le serment avait été déféré. —Purement personnel. Ainsi, j'hérite de mon oncle, je prétends que vous lui deviez 600 fr. qu'il...

...succomber dans sa demande ou dans son exception. ' '. 1368. — Pr. 55,120, 121. 136*. Le serment ne peut priété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière,...s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit C. 1359. 1363. Lorsque le serment déféré ou référé a été fait, l'adversaire n'est point recevable...

...dans son exception. i3<a II n'est pas besoin de justifier cette autre maxime, que le serment ne peut être référé quand le fait qui en est l'objet n'est...à celui auquel le serment avait été déféré. I3«4 La partie qui a référé ou déféré le sfrment ne peut plus se rétracter lorsque l'adversaire...