Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 25 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 361 - Le serment sur la valeur de la chose demandée, ne peut être déféré par le juge au demandeur que lorsqu'il est d'ailleurs impossible de constater autrement cette valeur. Le juge doit même, en ce cas, déterminer la somme jusqu'à concurrence de laquelle le demandeur en sera cru sur son serment.
Page 361 - Le juge ne peut déférer d'office le serment, soit sur la demande, soit sur l'exception qui y est opposée, que sous les deux conditions suivantes : il faut : 1° Que la demande ou l'exception ne soit pas pleinement justifiée ; 2° Qu'elle ne soit pas totalement dénuée de preuves.
Page 305 - Ces statuts régleront les cotisations de chaque sociétaire d'après les tables de maladie et de mortalité confectionnées ou approuvées par le Gouvernement.
Page 361 - ... tribunal du lieu de sa résidence. Dans tous les cas , le serment sera fait en présence de l'autre partie , ou elle dûment appelée par acte d'avoué à avoué; et, s'il n'ya pas d'avoué constitué, par exploit contenant l'indication du jour de la prestation.
Page 491 - ... 6. — La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer, à son gré de la portion de bien qui lui est garantie par la loi.
Page 263 - ... que l'humanité croit avoir le droit de croire, c'est-à-dire admet que l'intelligence humaine voit les choses telles qu'elles sont, cela est vrai, et les sceptiques ne le nient pas ; mais que, prenant le scepticisme corps à corps, on prétende démontrer que l'intelligence humaine voit réellement les choses telles qu'elles sont, voilà ce que je ne comprends pas. Comment ne s'aperçoit-on pas que cette prétention n'est autre chose que celle de démontrer l'intelligence humaine par 'lintelligence...
Page 83 - Chaque commune a ses arpenteurs, gens de tradition et d'expérience, qui remplissent ces fonctions avec intelligence et au contentement de tous. Ils partagent la totalité du bien-fonds en plusieurs grandes divisions, homogènes par leur valeur ainsi déterminée, qu'on subdivise en autant de lots que la commune a de membres et qu'on distribue par la voie du sort...
Page 361 - Le serment ne peut être référé quand le fait qui en est l'objet n'est point celui des deux parties, mais est purement personnel à celui auquel le serment avait été déféré. 1363. Lorsque le serment déféré ou référé a été fait, l'adversaire n'est point recevable à en prouver la fausseté.
Page 359 - Il peut être déféré en tout état de cause, et encore qu'il n'existe aucun commencement de preuve de la demande ou de l'exception sur laquelle il est provoqué. Art.
Page 415 - Siciliens, la tyrannie qu'il fit peser sur eux, l'empêchèrent d'achever la délivrance de l'île, et il se retira, comme il était venu, en aventurier, pillant les temples sur sa route.