 | Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...publier. 8c enregîtrer, 8c le contenu en icelles entretenir 8e faire entretenir , garder & oblèrver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir; En témoin de quoi nous avons fait mettre nôtre Scel à cefdites prefentes. Donné à Verfailles le f. jour de Juillet, l'an de grâce... | |
 | Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...fournir notre Ratification en bonne forme pour être échangée dans le tems dont il fera convenu : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à defdites Préfentes. DONNE' à Marly le vingt quatrième jour d'Août l'an de grâce mil fept... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...d'iceux par nos amés & féaux les Gens de nos Comptes, auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Montpellier le cinquième jour d'Avril l'an de grace 1660, &... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...que ces Preièntes ils ayent à enregiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles le neuvième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cens quarante-deux... | |
 | 1753 - 444 pages
...faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois;... | |
 | 1753 - 894 pages
...que ces préfentesils ayent à faire lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles obfervet & exécuter félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de qaoi Nous avons fait mettre notte fcel i cefdites préiêates. Donné à Fontainebleau le li Novembre... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelies , garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons tait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le douzième jour d'Odlobre... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...ils ayent à faire lire, publier & regiftrer , &: te" contenu ea icelles garder & obferver , felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir". En témoin de quoi Nous avqns fait mettra notre Scelà cefdites Prefentes. Donné à Verfailles , le vingt-uniéme jour d'Avril,... | |
 | France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...lire , publier ft regiftrer, & le contenu en icelies garder , obferver & exé«nter felon leur forme * teneur : Car tel eft notre plaifir. En .témoin de quoi Nous avons ait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donnée à Marly le quinzième Février ,1'an de grace... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...mandons que ces Préfentes vous ayez à 'faire regiftrer , & le contenu en icelles exécuter & obferver félon leur forme & teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DoJjfvS à Verfailles le fixiéme jour de Juin l'an de grâce 1739 , &C... | |
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Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles... 
