...arrêter ou retarder le cours des opérations prescrites pour 'la convocation des étals-généraux, ordonne que toutes les sentences, ordonnances et décisions...élections , et généralement sur toutes les opérations quiy seront relatives, seront exécutées par provision , nonobstant toutes appellations et oppositions...

...bailliages. 51. SM voulant prévenir tout ce qui pourroit arrêter ou retarder le cours des opérations prescrites pour la convocation des états-généraux,...voie de représentations et par simples mémoires. Suit l'état par ordre alphabétique des bailliages royaux et du sénéchaussées royales des pays...

...LI. Sa Majesté voulant prévenir tout ce qui pourrait arrêter ou retarder le cours des opérations prescrites pour la convocation des états-généraux,...appellations et oppositions en forme judiciaire, que Sa Majesté a interdites, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par-devers elle par voie de...

...Sa majesté , voulant prévenir tout ce qui pourrait arrêter ou retarder le cours des opérations prescrites pour la convocation des États-Généraux...appellations et oppositions en forme judiciaire , que sa majesté a interdites, sauf aux parties intéressées à se pourvoir pardevers elle, par voie de...

...Sa majesté , voulant prévenir tout ce qui pourrait arrêter ou retanicr le cours, des opérations prescrites pour la convocation des États-Généraux...seront relatives, seront, exécutées par provision, nonol>stant toutes appollaiions et oppositions en forme judiciaire, que sa majesté a interdites, sauf...

...opérations prescrites pour la convocation des États-Généraux , ordonne que toutes les sentences , El ordonnances et décisions qui interviendront sur les...appellations et oppositions en forme judiciaire, que sa majesté a interdites, saut' aux parties intéressées à se pourvoir pardevers elle , par voie...

...arrêter ou retarder le cours des opérations prescrites pour la convocation des Etals-Généraux , ordonne que toutes les sentences, ordonnances et décisions...seront exécutées par provision, nonobstant toutes appeUatiom et oppositions en forme Judiciaire que Sa Majesté a interdites , sauf aux parties intéressées...

...cours des opérations prescrites pour la convocation des États-Généraux, ordonne que toutes/les sentences, ordonnances et décisions qui interviendront...assemblées, les élections, et généralement sur Joutes les opérations qui y seront relatives, seront exécutées par provision, nonobsiant toutes...

...LI. Sa majesté voulant prévenir tout ce qui pourrait arrêter ou retarder le cours des opérations prescrites pour la convocation des États-Généraux,...appellations et oppositions en forme judiciaire , que sa majesté a interdites , sauf aux parties intéressées à se pourvoir par devers elle, par voie...

...et il avait dit, dans l'article 50 de ses instructions : « Toutes les opérations » électorales seront exécutées par provision, nonobstant » toutes...appellations et oppositions en forme judiciaire » que Sa Majesté a interdites, sauf aux parties intéressées à » se pourvoir par devers ELLE, par voie...