 | 1789 - 912 pages
...ART. F'. Les-Lctfe> de convocation feront envoyées aux Gouverneurs des différentes pro— yir.cesdu Royaume , pour les faire parvenir dans l'étendue de leurs gouvernemens , aux Baillis & Sénéchaux d'Epéo , à qui elles feront ad reliées , ou à leurs Lieute.iars. II. Da.ïs la vue... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...cœur, celui de conseil et d'ami. En conséquence, SM a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les lettres de convocation seront envoyées aux gouverneurs des...pour les faire parvenir, dans l'étendue de leurs gouvernements, aux baillis et sénéchaux d'épéc, a qui elles seront adressées, ou a leurs lieutenants.... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...differentes provinces du royaume , pour le» faire parvenir, dans l'étendue de leurs gouvernements , aux baillis et sénéchaux d'épée , à qui elles seront adressées , ou à leurs lieutenants. 2. Dans la vue de faciliter et de simplifier les opérations qui seront ordonnées par... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...d'ami. En conséquence, Sa Majesté à ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les lettres de convocation seront envoyées aux gouverneurs des...royaume pour les faire parvenir, dans l'étendue de leur gouvernement, aux baillis et sénéchaux d'épée , à qui elles seront adressées , ou à leurs... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...ordonné et ordonne ce qui suit : 1. Les lettres de convocation seront envoyées aux gouverneurs drs différentes provinces du royaume, pour les faire parvenir, dans l'étendue de leurs gouvernements , aux baillis et sénéchaux d'épée , à qui elles seront adressées , ou à leurs... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...ROI POUR LA CONVOCATION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, A VERSAILLES, LE 27 AOUT 1789. Art. Ier. Les lettres de convocation seront envoyées aux gouverneurs des...opérations qui seront ordonnées par le présent réglement, il sera distingué deux classes de bailliages et de sénéchaussées, Dans la première... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...CONVOCATION DES ÉTATS-GÉNHftAl'S, A VERSAILLES, 1.11 27 AOUT 1789. Art. 1", Les lettres de «invocation seront envoyées aux gouverneurs des différentes...gouvernemens, aux baillis et sénéchaux d'épée , a qui elles seront adressées , ou à leurs lieutenans. II. Dans la vue de .faciliter et de simplifier... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...ROI POUR LA CONVOCATION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, A VERSAILLES, LE 27 AOUT 1789. Art. l". Les lettres de convocation seront envoyées aux gouverneurs des...provinces du royaume , pour les faire parvenir dans retendue de leurs gouvernemens, aux baillis et sénéchaux d'épée , à qui elles seront adressées... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...conseil et d'ami. En conséquence, Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. i". Les lettres de convocation seront envoyées aux gouverneurs des...différentes provinces du royaume, pour les faire panenir, dans l'étendue de leurs gouvernemens , aux baillis et sénéchaux d'épée, à qui elles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...LA CONVOCATION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX, A VERSAILLES, LE 27 AOUT 1789. • • Art. 1er. Les lettres de convocation seront envoyées aux gouverneurs des...de leurs gouvernemens, aux baillis et sénéchaux d'épëe , à qui elles seront adressées, ou à leurs lieutenans. II. Dans la vue de faciliter et... | |
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Dans la vue de faciliter et de simplifier les opérations qui seront ordonnées par le présent règlement , il sera distingué deux classes de bailliages et de sénéchaussées. Dans... 
