 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...Gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. 2. 11 est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...gouvernements de l'Empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...Gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. ART. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. Art. II. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. Art. II. Il est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...gouvernements de l'empereur des Francais et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. « 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur leurs meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. Art. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées... | |
 | Victor Bénigne Flour de Saint Génis - Savoie (France) - 1869 - 656 pages
...populations, et les deux gouvernements se concerteront sur les iiif-illours moyens d'apprécier ut de constater les manifestations de cette volonté....Art. 2. Le roi de Sardaigne transfère les parties neutralisëesdela Savoie aux conditions auxquelles il le.- possède lui-même, et l'Empereur des Français... | |
 | Luigi Zini - Italy - 1869 - 1020 pages
...Gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. Art. 2. Il est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées... | |
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Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations, et que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs... 
