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" SM ; et enfin l'acte du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire... "
Histoire de Savoie d'après les documents originaux depuis les origines les ... - Page 238
by Victor Benigne Flour de Saint Genis - 1869
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...HAEDENBEBG. METTERNICH. CAPO D'ISTRIE. RASOUMOFFSKY. WESSENBERG. No. 20.— A. Acte portant reconnoissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne le 20 Mars, 1815, par les puissances...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 508 pages
...déclarer solennellement, comme nous le faisons, notre accession à l'acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. En conséquence, nous nous engageons à reconnaître et à respecter ladite neutralité, et à ne point...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...déclarer solennellement, comme nous le faisons, notre accession à l'acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. En conséquence, nous nous engageons à reconnaître et à respecter ladite neutralité, et âne point...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 506 pages
...Autriche, France, GrandeBretagne, Portugal, Prusse et Russie, le io novembre i8i5, l'acte de reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, dont la teneur, en idiome français, est comme suit. ( Suit la teneur de l'acte. ) En conséquence...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1837 - 930 pages
...de la Déclaration des Puissances, signée à Paris le 20 Novembre 1815, pour la reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son terriloire. NSI 508. 1817. 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les Plénipotentiaires de...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...autre partie du territoire de Sa Majesté; et enfin l'nctc du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: "Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...autre partie du territoire de Sa Majesté; et enfin l'acte du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité...
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Bibliothèque universelle de Genève, Volumes 29-30

Agriculture - 1840 - 904 pages
...l'assurance. J'ai l'honneur d'être, Messieurs, etc. Signe, RICHELIEU. Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et de l'inviolabilité de son territoire. •"• (Extrait du protocole du 3 novembre 1815.) •» 'f • • • • . « L'accession de la...
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De la démocratie en Suisse, Volume 1

Antoine Cherbuliez - Constitutional history - 1843 - 852 pages
...que dans la confédération. Telle est la déclaration du 20 novembre 1813, portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. (3) Les seuls rapports internationaux où la Confédération s'efface, sont ceux qui résultent de...
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Mein Antheil an der Politik, Volumes 1-2

Hans Christoph Freiherr von Gagern - Europe - 1845 - 786 pages
...procès - verbal. M. le Comte de Capo d'Istria a remis un projet d'acte portant la reconnaissance et la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse , et de l'inviolabilité de son territoire, LE ont approuvé et paraphé cet acte, et il a été convenu que communication en serait faite -aux...
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