 ... l'actif des entreprises françaises et, pour les entreprises étrangères, de la portion d'actif afférente aux contrats souscrits ou exécutés en France et en Algérie, ainsi que le mode d'évaluation annuelle des différentes catégories de placement...  Annuaire de législation francaise - Page 2501908Full view - About this book
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...Algérie, ainsi que le mode d'évaluation annuelle des différentes catégories de placement et les garanties à présenter pour les valeurs qui ne pourraient...modifications survenues dans la composition de leur actif. 9. — Des décrets rendus après avis du comité cousultatif déterminent : 1° Les pièces et justifications... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...Algérie, ainsi que le mode d'évaluation annuelle des différentes catégories de placements et les garanties à présenter pour les valeurs qui ne pourraient...«Les entreprises sont tenues de produire au Ministre, dans les formes et délais qu'il prescrit, après avis du comité consultatif, des états périodiques... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 678 pages
...ainsi que le mode d'évaluation annuelle des différentes catégories de placements et les garanties Ь présenter pour les valeurs qui ne pourraient avoir...Les entreprises sont tenues de produire au Ministre, dans les formes et délais qu'il prescrit après avis du comité consultatif, des états périodiques... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1904 - 1312 pages
...Algérie, ainsi que le mode d'évaluation annuelle des différentes catégories de placements et les garanties à présenter pour les valeurs qui ne pourraient...Les entreprises sont tenues de produire au ministre, dans les formes et délais qu'il prescrit après avis du comité consultatif, des étals périodiques... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 pages
...Algérie, ainsi que le mode d'évaluation annuelle des différentes catégories de placements et les garanties à présenter pour les valeurs qui ne pourraient...Les entreprises sont tenues de produire au ministre, dans les formes et délais qu'il prescrit après avis du comité consultatif, des états périodiques... | |
 | Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1906 - 896 pages
...Algérie, ainsi que le mode d'évaluation annuelle des différentes catégories de placements et les garanties à présenter pour les valeurs qui ne pourraient...Les entreprises sont tenues de produire au ministre, dans les formes et délais qu'il prescrit, des états périodiques des modifications survenues dans... | |
 | Insurance - 1906 - 834 pages
...Algérie, ainsi que le mode d'évaluation annuelle des différentes catégories de placements et les garanties à présenter pour les valeurs qui ne pourraient avoir la forme nominative. « Les entreprises sonl tenues de produire au ministre, dans les formes et délais qu'il prescrit, après avis du comité... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 474 pages
...annuelle des différentes catégories de placement et les garanties à présenter pour les valeur? qui ne pourraient avoir la forme nominative. Les entreprises sont tenues de produire au ministre, dans les formes et délais qu'il prescrit, après avis du comité consultatif, des états périodiques... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...Algérie, ainsi que le mode d'évaluation annuelle des différentes catégories de placement et les garanties à présenter pour les valeurs qui ne pourraient...9. — Des décrets rendus après avis du comité consnltatif déterminent : 1* Les pièces et justifications à produire à l'appui des demandes d'enregistrement,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1908 - 528 pages
...Algérie, ainsi que le mode d'évaluation annuelle des différentes catégories de placement et les garanties à présenter pour les valeurs qui ne pourraient...survenues dans la composition de leur actif. ART. g. — Des décrets rendus après avis du comité consultatif déterminent : 1° Les pièces et justifications... | |
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