 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...ramèneront au point de jonction arec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront d'ailleurs être employés qu'au transport d'objets...marchandises destinés à la ligne principale. Le temps j>endant lequel Tes wagons séjourneront sur les embranchements ne pourra excéder six heures, lorsque... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...de jonction avec la ligne tuineipale, l« tout à leurs frais. L»» wagons ne pourront rl 'ailleurs être employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés à la ligne principale du chemin de fe*. Le temps pendant lequel les wagan* séjourneront sur les embranchements particuliers... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...Compagnie amènera se* wagons à l'entrée des embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements, pour les charger ou décharger, et les ramoneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout;» leurs Irais. Les wagons ne pourront,... | |
 | 1854 - 644 pages
...compagnie amènera ses wagons k l'entrée des embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec U ligne principale, le font à leurs (rais. Les wagons ne pourront,... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...feront conduire les waggons dans leurs établissements pour les charger ou décharger et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les waggons ne pourront, d'ailleurs, être employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...feront conduire les wagons dans leur» établissements pour les charger ou décharger et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront, d'ailleurs, être employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés à la ligne... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...las wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point du jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront, d'ailleurs , être employés qu'au transport d'objets ft marchandises destinés i la ligne... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...feront conduire les wagons dam leurs établissements pour les charger ou décharger et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Los wagons ne pourront, d'ailleurs, être emplovésqu'an transport d'objets et marchandises destinés... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...ramèneront au point de jonc* tion avec la ligne principale, le tout a leurs frais. Les wagons ne pourront, d'ailleurs, être employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés à la ligne principale du chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur les embranchements particuliers... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...Compagnie amènera ses wagons à l'entrée des embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront,... | |
| |
Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. 
