...EXPLOITATION. Entretien. 29. La voie ferrée et toutes ses dépendances seront constamment entretenues en bon état, de manière que la circulation y soit...toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceu« auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement a...

...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus CD bon état , de manière que la circulation y soit...ordinaires et extraordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas constamment entretenu...

...sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances oKb m G 9 60 > eF < &oQ j lR rȏ Z b -H K n ? փ «oit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations...

...rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation. 30. Le cbemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu en bon...

...seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile el sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront...seront entièrement à la charge du concessionnaire. bi les chemins de fer une fois achevés ne sont pas constamment entretenus en bon état, il y sera...

...déviation, les ligne» et leurs dépendances seront constamment entretenues en bon état, de façon que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donner»nt lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du...

...leur rédaction. TITRE 11. EUTRETIEN ET EXPIOITATION. 28. Le chemin de fer et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état de manière que la circulation y soit toujours faolo et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinairos et...

...bénéfices d'exploitation, conformément aux prescriptions de l'article 12 ci-après. Art. 8. — Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires sont compris dans les dépenses furlaiUiires, telles qu'elles sont définies dans l'article 12 ci-après....

...ce décret, notamment l'article 3o ainsi conçu : « le chemin de fer « et toutes ses dépendances seront constamment entretenus, en « bon état, de manière que la circulation y sq}t toujours fac||e et fc P, Considérant que lors de la construction du chemin de fer de Tours à...

...réparations, la compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon laî des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans In...