Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Volume 1 |
Other editions - View all
Cours de Droit Civil Français D'Après la Méthode de Zachariae ..., Volume 6 Charles Aubry No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
10 novembre 21 avril 23 mars actes action possessoire admis amitt août auteur autorisé avril bail Bélime Bonnier et Roustain Bressolles cass Caurroy chose citt Code de procédure Code Napoléon complainte constitue convention cours d'eau créanciers Crémieu Dalloz décembre défendeur Delvincourt demandeur Demolombe dénonciation de nouvel disposition domaine public Duranton établies faculté février Flandin former l'objet hypothèques immobilière janvier jouissance juge de paix juillet juin l'acquéreur l'action l'art l'exercice l'immeuble l'usage l'usucapion l'usufruit légale législation Locré Marcadé mars Merlin meubles mobilière Mourlon nature novembre nu-propriétaire objets Pardessus pareil personne pétitoire poss possesseur possession Pothier prescription présomption propriétaire du fonds propriété Proudhon quasi-possession règle réintégrande res nullius rescision restitution résulte riverains sens contraire serait servitudes simple successeur suiv susceptibles Taulier texte et note tiers tion titre Toullier transcription Troplong usucapion usufruit vaine pâture Vazeille Zachariæ
Popular passages
Page 371 - On ne peut pas prescrire contre son titre, eu ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Page 293 - L'ameublissement indéterminé ne rend point la communauté propriétaire des immeubles qui en sont frappés ; son effet se réduit à obliger l'époux qui l'a consenti, à comprendre dans la masse, lors de la dissolution de la communauté, quelques-uns de ses immeubles jusqu'à concurrence de la somme par lui promise.
Page 472 - L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont; mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l'usufruit.
Page 259 - Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites, sans aucune indemnité pour lui; il...
Page 39 - Il en est de même des terrains des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre ; ils appartiennent à l'Etat, s'ils n'ont été valablement aliénés, ou si la propriété n'en a pas été prescrite contre lui.
Page 171 - LA propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre- vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations.
Page 256 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 57 - ... tout jugement qui en déclare l'existence en vertu d'une convention verbale ; — 4° les baux d'une durée de plus de dix-huit années ; — 5° tout acte ou jugement constatant, même pour bail de moindre durée, quittance ou cession d'une somme équivalente à trois années de loyers ou fermages non échus.
Page 452 - Toute rente établie à perpétuité pour le prix de la vente d'un immeuble, ou comme condition de la cession à titre onéreux ou gratuit d'un fonds immobilier, est essentiellement rachetable. Il est néanmoins permis au créancier de régler les clauses et conditions du rachat.
Page 218 - Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau. Y adosser une étable. Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages...