...faite parle directoire pour la révision des jugements rendus depuis mai jusqu'en septembre (époque du 18 fructidor), contre les acquéreurs de biens nationaux , les défenseurs de la patrie et les représentants condamnés durant ce temps par les tribunaux. Lors de la célébration du 9 thermidor...

...révision des jugemeus rendus depuis le 16 floréal an 5 jusqu'au 18 fructidor, contre les acquéreurs des biens nationaux, les défenseurs de la patrie et les républicains condamnés par les tribunaux. En vendémiaire an 7 (septembre), il fit exempter du timbre les pétitions au corps-législatif, et...

...directoire de la révision des jugemeus rendus depuis l'entrée du dernier tiers dans les conseils jusqu'au 18 fructidor, contre les acquéreurs de biens...les défenseurs de la patrie, et les républicains poursuivis et condamnés par les tribunaux royalistes pendant cet intervalle. Il fut réélu an conseil...

...révision des jugemens rendus depuis le 16 floréal an 5 jusqu'au 18 fructidor, contre les acquéreurs des biens nationaux, les. défenseurs de la patrie et les républicains condamnés par les tribunaux. En vendémiaire ;.u 7 (septembre), il lit exempter du timbre les pétitions au corps-législutif, et...

...des jugements rendus depuis le 16 floréal an 5, jusqu'au 18 fructidor, contre les acquéreurs des biens nationaux, les défenseurs de la patrie .et...Républicains condamnés par les tribunaux royalistes. Ajournement. — Haunecare présente un projet sur la navigation de l'Aisne et de l'Escaut. Ajournement....