MARCY (Rhône). Voir Impositions extr. 30o.
MARGUT (Ardennes). Voir Aliénations 82o.
MARIGNAC-LESPEYRES (Haute-Garonne). Voir Aliéna-
tions 90o.

MARITEAU (citoyen). Voir Impositions loc. extr. 2o.
MARLY (Moselle). Voir Echanges 10o.

MARQUE-FAVE (Haute-Garonne). Voir Aliénations 90o.
MARSON (citoyen). Voir Aliénations 7o.
MATHIEU (citoyen). Voir Echanges 530.
MAUDRAY (Vosges). Voir Acquisitions 30°.
MAURER (citoyen). Voir Alienations 1040.

MÉDECINE (exercice de la). Projet de loi et exposé des motifs (7 vent. an XI, t. 4, p. 28 et suiv.); par Thouret (Trib. 16 vent. p. 100 et suiv.); cussion: Carret (17 vent. p. 113);

rapport disadoption (ibid. p. 114); discussion au C. lég.: Jard-Panvilliers, Fourcroy (19 vent. p. 140 et suiv.); adoption (ibid. p. 146).

-

MEILHAN (Lot-et-Garonne). Voir Impositions extr. 26o.
MÉLAN (citoyen). Voir Alienations 14o.

MELCEY (Saône-et-Loire). Voir Echanges 250.
MENETRE (citoyen). Voir Aliénations 46o.

MÉRIC, membre du C. lég. Président (t. 4, p. 81).
METER (Joseph). Voir Alienations 17o.
METZ (citoyen). Voir Aliénations 56o.
METZGER (citoyen). Voir Alienations 58o.
MEUNIER (veuve). Voir Aliénations 820.

MEUTRE (Dominique et Gorgon). Voir Aliénations 97o.
MEYER (citoyen). Voir Alienations 104°.
MEYRUEIS (Lozère). Voir Impositions extr. 27o.
MILLERY (Rhône). Voir Impositions extr. 30o.
MIOT, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif
aux prénoms et changements de noms (t. 4, p. 419 et
suiv.); un projet de loi relatif à l'établissement d'un
droit de bassin dans les ports du Havre, d'Ostende et
de Bruges (p. 711 et suiv.); un projet de loi relatif
à l'entretien du port de Cette (p. 739 et suiv.).
MIOT (citoyen). Voir Aliénations 59o.

MIRANDE (citoyen). Voir Alienations 1010.
MIREVAL-LAURAGUAIS (Aude). Voir Impositions loc.

extr. 1o.

MOINE (François). Voir Aliénations 84o.

MOIRE (Rhône). Voir Impositions extr. 30°.
MOISSONNIER (Claude). Voir Echanges 47°.
MOL (citoyen). Voir Echanges 63°.
MOLINOT (Côte-d'Or). Voir Echanges 540.

MOLSHEIM (commune dc), département du Bas-Rhin. Voir
Aliénations 67o.

MONMOUR (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 26o. MONNAIES (fabrication et vérification des). Projet de loi (19 vent. an XI, t. 4, p. 137 et suiv.); rapport par Lebreton (Trib. 2 germ. p. 448 et suiv.); discussion au C. lég. Daru (3 germ. p. 464 et suiv.); adoption (ibid. p. 498); — discussion au C. lég.: Bosc (7 germ. p. 526 et suiv.); adoption (ibid. p. 532). Refonte. Projet de loi (3 germ. p. 455 et suiv.); -- rapport par J. B. Say (Trib. 9 germ. p. 539 et suiv.); discussion: Costaz (12 germ. p. 553 et suiv.); adoption (ibid. p. 555); discussion au C. lég. Labrouste (14 germ. p. 555 et suiv.); adoption (ibid.

p. 557). MONOT (Claude). Voir Alienations 840. MONSEIGNAT, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 419). MONTARDIER (de Seine-et-Oise), membre du C. lég. Sa mort (t. 4, p. 4).

MONTAUT (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 4o et 9o. MONT-BLANC (département du). Voir Impositions extr.

28°.

à une acquisition de la ville de Tours (t. 4, p. 354 et suiv.).

MOREAU (citoyen). Voir Impositions extr. 15o.
MORIN (Gilbert). Voir Echanges 14o.

MORLAIX (Finistère). Voir Acquisitions 20o.
MORTAIN (Manche). Voir Acquisitions 80.

MORVEILLARS (Haut-Rhin). Voir Aliénations 104°. MOURICAULT, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif au domicile (t. 4, p. 134 et suiv.).

MOUSSOULENS (Aube). Voir Impositions loc. extr. 7o. MOUTIERS (Mont-Blanc). Voir Aliénations 23o. MOYSEN (Gers). Voir Echanges 55°.

MOZELLE-CAMPENNELLE (Claude-Benjamin). Voir Echanges 410.

MUNTZENHEIM (Haut-Rhin). Voir Aliénations 16o, 63o. MURAIRE, conseiller d'État. Présente l'exposé de la situation de la République (t. 4, p. 5 et suiv.).

N

NADAUD (citoyen). Voir Acquisitions 15o.
NAJAC, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à
la pêche connue sous le nom de pêche aux boeufs ou à
la dreige et au ganguy (t. 4, p. 49 et suiv.).
NEUF-BRISACH (Haut-Rhin). Voir Alienations 104°
NEUILLY-LE-RÉAL (Allier). Voir Acquisitions 20.
NEUSTADT (Mont-Tonnerre). Voir Alienations 28°.
NEUSTADT (Mont-Tonnerre). Voir Aliénations 99o.
NEUVILLE (Rhône). Voir Impositions extr. 30o.
NICOD (citoyen). Voir Aliénations 66o.

NIDDELBURG (Escaut). Voir Circonscriptions comm.
NIMES (Gard). Voir Acquisitions 170.
NOEPPEL (citoyen). Voir Alienations 560.
NOISEILLES (Seine-et-Marne). Voir Echanges 4o.
NOMS (changements de). Voir Prénoms.
NOTARIAT (organisation du). Projet de loi et exposé des
motifs (14 vent. an XI, t. 4, p. 66 et suiv.); rapport
par Favard (Trib. 21 vent. p. 322 et suiv.); - adop-
tion (23 vent. p. 334); discussion au C. lég.: Jau-
bert (25 vent. p. 351 et suiv.); adoption (ibid.
p. 354).
NOUZON (Ardennes). Voir Aliénations 82o.

OFFERMONT (Haut-Rhin). Voir Echanges 16o.
ORANGE (Vaucluse). Voir Alienations 112o.
ORBEY (Haut-Rhin). Voir Alienations 40o.
ORGEDEUIL (Charente). Voir Impositions extr. 19o.
ORGES (Haute-Marne). Voir Echanges 90.
ORNANO, membre du C. lég. Sa démission (t. 4, p. 517).
OSTENDE (ville). Voir Droit de bassin.

OSTERMANN (citoyen). Voir Aliénations 104°.

OSTHEIM (commune d'), département du Haut-Rhin. Voir
Alienations 17o, 104°.

Orr (citoyen). Voir Alienations 16o.
OUEST (Ariege). Voir Impositions ext. 16o.

P

PADOUX (Vosges). Voir Acquisitions 16o.
PANNIERS (Ariége). Voir Alienations 83°.

PARFOURU (Charles-François-Jacques). Voir Aliénations 30o.

PARIS (ville de), département de la Seine. Voir Acquisitions 4°, Tribunaux 10.

- Projet de loi concernant le remplacement des contributions mobilière et somptuaire de la ville de Paris (17 germ. an XI, t. 4, p. 574 et suiv.); rapport par Duvidal (Trib. 23 germ. p. 620); adoption (24 germ. p. 639); discussion au C. lég.: Duvidal (26 germ. p. 658 et suiv.); adoption (ibid. p. 660). PARISOT (citoyen). Voir Acquisitions 12o. PASSAGE (Lot-et-Garonne). Voir Impositions extr. 26o. PAUTIER (Etienne). Voir Aliénations 84o. PECHE aux boeufs ou à la dreige et au ganguy. Projet de loi et exposé des motifs (10 vent. t. 4, p. 49 et suiv.); rapport par Daugier (Trib. 18 vent. p. 133 et suiv.); adoption sans discussion (20 vent. p. 161); - discussion au C. lég.: Duvidal (21 vent. p. 169); adoption (ibid.).

PELLETIER (Nicolas). Voir Aliénations 96o. PENSIONS. Projet de loi et exposé an XI, t. 4, p. 516 et suiv.); (Trib. 9 germ. p. 537 et suiv.); cussion (12 germ. p. 555); Guinard (15 germ. p. 564);

rapport par Porties adoption sans disdiscussion au C. lég.: adoption (ibid.).

PERNON, tribun. Secrétaire (t. 4, p. 422).

PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales). Voir Echanges 390. PERREAU, tribun. Membre de la commission administra

tive (t. 4, p. 5). Son rapport sur le projet de loi relatif à l'adoption (p. 414 et suiv.).

PERRIN, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif aux manufactures, arts et métiers (t. 4, p. 599 et suiv.). PETIET, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi sur 1 les soldes de retraite, les invalides, les traitements de réforme et les secours à accorder aux veuves et orphelins des militaires tués dans les combats ou morts à la suite de leurs blessures (t. 4, p. 677 et suiv.).

rap

PEZENAS (Hérault). Voir Aliénations 92o. PEZENS (Aude). Voir Impositions loc. extr. 8°. PHARMACIE (écoles de). Projet de loi relatif à leur òrganisation (10 germ. an XI, t. 4, p. 542 et suiv.); port par Carret (Trib. 17 germ. p. 577 et suiv.); adoption (19 germ. p. 599); discussion au C. lég.: Carret (21 germ. p. 606 et suiv.);-adoption (ibid.p.608). PHILIPON (Jacques). Voir Aliénations 84o. PHILIPON (Rémy). Voir Alienations 84°. PHILIPPOT (Edme). Voir Aliénations 84o. PICAULT, tribun. Secrétaire (t. 4, p. 5). Parle pour le projet de loi relatif à la signification des procès-verbaux de contravention à la loi du timbre (p. 639). PICQUET (citoyen). Voir Echanges 16o.

PICTET, tribun. Son discours sur le projet de loi relatif aux douanes (t. 4, p. 752 et suiv.).

PIERRE (citoyen). Voir Alienations 40o.
PIERRON (citoyen). Voir Aliénations 680.
PILLOY (citoyen). Voir Alienations 74o.

PLANCHEY-BAS (Haute-Saône). Voir Echanges 310.

PLONGRESCAUT (Côtes-du-Nord). Voir Alienations 42o. POISSONS (Haute-Marne). Voir Echanges 6o. POITIERS (Vienne). Voir Acquisitions 29°. POLENCEAU (Jean-Nicolas). Voir Acquisitions 250. POLICE (Commissaires généraux de). Projet de loi concernant l'établissement de commissaires généraux de police dans les villes de Brest et de Toulon (29 germ. an XI, t. 4, p. 699 et suiv.),

POMMIERS (Rhône). Voir Impositions ext. 30°. POMPERTUZAT (Haute-Garonne).Voir Impositions ext. 22o. PONCY (citoyen). Voir Alienations 23o.

PORTALIS, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois (t. 4, p. 11 et suiv.); · un projet concernant le

mariage (p. 85 et suiv.).

PORTIEZ (de l'Oise), tribun. Son rapport sur les pensions (t. 4, p. 537 et suiv.). Parle pour le projet relatif aux banques (p. 624 et suiv.).

POTOT (Philibert). Voir Aliénations 840.

POUILLET-LES-VIGNES (Doubs). Voir Alienations 86°. POUILLY-LE-MONIAL (Rhône). Voir Impositions extr. 30o. POULAIN (Célestin), membre du C. lég. Sa mort (t. 4, p. 4). POURRU-SAINT-REMY (Ardennes). Voir Alienations 826. PRÉNOMS ET CHANGEMENTS DE NOMS. Projet de loi et exposé des motits (1er germ. an XI, t. 4, p. 419 et suiv.); rapport par Challan (Trib. 8 germ. p. 537);-discussion Challan (11 germ. p. 551 et suiv.); adoption (ibid. p. 553).

RACINES (Aube). Voir Impositions extraordinaires 49. RADEPONT (Eure). Voir Echanges 3o. RAON-L'ÉTAPE (Vosges). Voir Alienations 68o. REAL, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à l'organisation du notariat (t. 4, p. 66 et suiv.); projet concernant la puissance paternelle (p. 330 et suiv.); un projet concernant les effets des divorces prononcés avant la promulgation du titre VI du Code civil (p. 580 et suiv.).

un

REAL (Antoine-Dominique). Voir Echanges 440. RÉFORME (traitements de). Voir Retraite. REGISHEIM (Haut-Rhin). Voir Alienations 32o. REGNAULD (de Saint-Jean-d'Angely), conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif aux fabriques et manufactures situées dans la ligne des douanes et qui auront favorisé la contrebande (t. 4, p. 48); un projet concernant les manufactures, arts et métiers (p. 546 et suiv.); - un projet concernant la contribution foncière des biens communaux (p. 573 et suiv.); - un projet concernant le remplacement des contributions mobilière et somptuaire de la ville de Paris (p. 574 et suiv.). REICHSTETT (Bas-Rhin). Voir Alienations 59o. RENAUT-LASCOURS, membre du C. lég. Nommé membre de la commission administrative (t. 4, p. 517), RENÈVE (Côte-d'Or). Voir Aliénations 49o. RENOLOT (François). Voir Alienations 84o, RETRAITE (Soldes de). Projet de loi sur les soldes de retraite, les invalides, les traitements de réforme et les secours à accorder aux veuves et orphelins des militaires tués dans les combats ou morts à la suite de leurs blessures (28 germ, an XI, t. 4, p. 677 et suiv.); - rapport par Daugier (Trib. 6 flor. p. 745 et suiv.). REVEL (Haute-Garonne). Voir Aliénations 90o. RHE (Ilede). Voir Echanges 34o.

RHIN-ET-MOSELLE (département de). Voir Dettes des com

munes.

RICHE (Jacques). Voir Aliénations 104o.
RICORD (citoyen). Voir Acquisitions 199.
RICOUR, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 81).
RICQUEVIR. Voir Aliénations 22o, 104o.
RINHAU (Bas-Rhin). Voir Echanges 19o.

RIVESALTES (Pyrénées-Orientales). Voir Echanges 60o.
ROBIN (citoyen). Voir Acquisitions 15o.
ROCOLLE (citoyen). Voir Alienations 65o.
RODEREN (Haut-Rhin). Voir Acquisitions 26o.
ROESCH (citoyen). Voir Echanges 19o.
ROLLAND (citoyen). Voir Alienations 104o.
ROMANS (Drôme). Voir Alienations 87°.
RONDEAU (citoyen). Voir Echanges 34°.
RONDU (citoyen). Voir Aliénations 820.

RONZEDE (Charente). Voir Impositions extr. 19o.
RORSCHWIR (Commune de), département du Haut-Rhin.
Voir Aliénations 51o.

ROUEN (Seine-Inférieure). Voir Acquisitions 5o, Tribuпаих 10.

ROUGIERS (Var). Voir Alienations 10o.

ROUILLY-SAINT-Loup (Aube). VoirImpositions loc. extraordinaires 9o.

ROURE fils (Joseph). Voir Aliénations 112o.
ROUSSELET (Claude). Voir Alienations 840.

ROUSSELET (Pierre). Voir Alienations 84o.

ROUTIGNON (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 24o, ROUTTES (Seine-Inférieure). Voir Impositions extraor dinaires 32o.

Roy (Jacques). Voir Alienations 84°.

RUFFIEUX (Mont-Blanc). Voir Impositions extraordinaires 29°.

RUILLET dit Boulles (Remy). Voir Alienations 84o.

S

SAHUC, tribun. Son rapport surle projet de loi portant concession de propriétés, à titre de supplément de récompense nationale, en faveur des vétérans des 269 et 27° divi sions militaires (t. 4, p. 690); parle pour (p. 704 et suiv.). SAINT-ALBIN (Saône-et-Loire). Voir Acquisitions 90. SAINT-AMOUR (Jura). Voir Echanges 300, Alienations 930. SAINT-CLARS (Haute-Garonne). Voir Echanges 129. SAINT-CYPRIEN (Rhône). Voir Impositions extr. 300. SAINT-DENIS (citoyen). Voir Echanges 620. SAINT-DIZIER (Haute-Marne). Voir Alienations 96o. SAINT-ETIENNE (Loire). Voir Alienations 95o, Échan

ges 570.

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY(Charente-Inférieure). Voir Echan

ges 11o.

SAINT-JULIEN-DU-SAULT (Yonne). Voir Impositions extra- | ordinaires 113°.

SAINT-LAURENT (Escaut). Voir Circonscriptions comm.
SAINT-MICHEL-DE-LANES (Aude). Voir Aliénations 83o bis.
SAINT-MIHIEL (Meuse). Voir Echanges 48o.
SAINT-NICOLAS (Meurthe), Voir Alienations 970.
SAINT-PUY (commune de), département du Gers. Voir
Aliénations 35o.

SAINT-RAPHAEL (Var). Voir Aliénations 6o.
SAINT-SAULVE (Nord). Voir Echanges 38°.

SAINT-SEVER (Landes). Projet de loi concernant l'affectation de la portion vendue des bâtiments des ursulines (21 vent. an XI, t. 4, p. 162); - adoption par le Trib. (28 vent. p. 386); adoption par le C. leg. (1er germ. p. 419).

SAINT-SORNIN (Charente). Voir Impositions extr. 19o.
SAINT-VALERIEN (Saône-et-Loire). Voir Echanges 23o.
SAINTE-CROIX (Haut-Rhin). Voir Alienations 104°.
SAINTE-CROIX-AUX-MINES (Haut-Rhin). Voir Echanges 15o.
SALIES (Haute-Garonne). Voir Aliénations 90°.
SALLES (Drôme). Voir Impositions loc, extr. 120.
SALTZMANN (Jacques-Christophe). Voir Aliénations 22o.
SALY (Joseph). Voir Aliénations 22o.
SARDA (Pierre). Voir Echanges 39o.
SATTER (Michel). Voir Alienations 220.

SAURET (Etienne), membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 81).

SAVERNE (Bas-Rhin). Voir Acquisitions 6o.

Savigny-en-ReveRMOND (Saône-et-Loire). Voir Impositions extr. 31°.

SAVOYE-ROLLIN, tribun. Ses rapports sur le projet de loi relatif au divorce (t. 4, p. 376 et suiv.) ; · sur le projet relatif aux effets des divorces prononcés avant la promulgation du titre VI du Code civil (p. 638 et suiv.) ; parle pour (p. 660 et suiv.).

SAY (J.-B.), tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif
à la refonte des monnaies (t. 4, p. 539 et suiv.).
SCHAFFHAUSER (citoyen). Voir Alienations 104°.
SCHELESTAT (Bas-Rhin). Voir Aliénations 103°.
SCHUHT (Moïse). Voir Aliénations 71o.

SCHWANDER (citoyen). Voir Alienations 52o.
SECKER (Veuve). Voir Alienations 17o.

SECRÉTAIRES DU C. lég.

SERVIEZ, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 2); ·
fait une motion au sujet de la légion d'honneur (p. 62).
SEVRES (Seine-et-Oise). Voir Alienations 108o.
SIMEON, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif
aux actes de l'état civil (t. 4, p. 114 et suiv.). Parle
pour le projet de loi relatif aux différentes manières
dont on acquiert la propriété (p. 690 et suiv.).
SIRY (Jean-Joseph). Voir Alienations 97o.
SITUATION DE La République. Muraire en présente l'exposé
(C. lég. 3 vent. an XI, t. 4, p. 5 et suiv.) ; · discours
de Delattre (ibid. p. 9).

SOBOL (citoyen). Voir Echanges 59o.
SOUILLAC (Lot). Voir Impositions extr. 25o.
SPITZ (citoyen). Voir Alienations 61o.
STINTZY (citoyen), Voir Aliénations 104o.
STOERCKEL (citoyen). Voir Alienations 104o.
SUHR (Veuve), Voir Alienations 71o.
SURMELY (citoyen). 15o.

TAINTRUX (Vosges). Voir Aliénations 73o, 113o, TARRIBLE, tribun. Parle pour le projet de loi relatif à la majorité, à l'interdiction et au conseil de famille (t. 4, p. 533 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi tendant à attribuer au tribunal criminel de la Seine la connaissance de tous les crimes de faux commis, soit en effets nationaux, soit sur les pièces de comptabilité qui intéressent le trésor public (p. 702 et suiv.).

TEIRLINK (Guillaume-François-Louis). Voir Echanges 58o. TERRASSON, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 708). THEAS (Honoré). Voir Acquisitions 19o.

THELONNE (Ardennes). Voir Alienations 82o. THEZE (Rhône). Voir Impositions_extraordinaires 30o. THIBAUDEAU, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à la fixation de l'âge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première instance, ou substitut d'un commissaire auprès d'un tribunal d'appel (t. 4, p. 17 et suiv.); un projet de loi relatif aux actes de l'état civil (p. 34 et suiv.); un projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine (p. 582 et suiv.); un projet concernant la fixation du délai dans lequel les habitants des colonies pourront comparaitre devant les tribunaux de France (p. 583 et suiv.).

THORIDENET (Claude). Voir Aliénations 84o. THOURET, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif à l'exercice de la médecine (t. 4, p. 100 et suiv.). TIMBRE (projet de loi sur les délais pour la signification des procès-verbaux de contravention à la loi du) (15 germ. an XI, t. 4, p. 564). — Rapport par Guinard (Trib. 19 germ. p. 598 et suiv.); adoption (ibid. p. 599); discussion au C. lég. Picault (15 germ. p. 639); adoption (ibid.).

TOULON-SUR-AROUX (Saône-et-Loire). Voir Echanges 27°. TOURNAY (Jemmapes). Voir Echanges 43o.

TOURNON (Indre). Voir Acquisitions 24o.

TOURS (Indre-et-Loire). Voir Acquisitions 15o.

TRAMAYES (Saône-et-Loire). Voir Aliénations 106°. TRAUBACH-LE-HAUT (commune de), département du HautRhin. Voir Aliénations 52o.

TREILHARD, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils (t. 4, p. 22 et suiv.); un projet relatif au divorce (p. 121 et suiv.); - défend ce projet (p. 411 et suiv.). Présente un projet de loi relatif aux différentes manières dont on acquiert la propriété (p. 584 et suiv.); - un projet relatif à la contrebande avec attroupement et port d'armes, et aux préposés qui favorisent la contrebande en général (p. 740 et suiv.). TRESAVAUX (Meuse). Voir Echanges 33o. TRESIC (citoyen). Voir Aliénations 92o.

TRIBUNAUX. 1o Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des juges des tribunaux de première instance de Paris et de Rouen (5 vent. an XI, t. 4, p. 17); rapport par Huguet (de la Seine) (Trib. 10 vent. 51); adoption (14 vent. p. 81); - adoption par C. lég. (16 vent. p. 82).

20 Projet de loi relatif à la fixation de l'âge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première instance, ou substitut d'un commissaire auprès d'un tribunal d'appel (5 vent. p. 17 et suiv.); port par Jaubert de la Gironde) (Trib. 10 vent.

rap

--

--

p. 50 et suiv.); discussion: Delaistre (12 vent. p. 63 et suiv.); adoption (ibid. p. 65); discussion au C. lég. Malherbe (16 vent. p. 82); — adoption (ibid.). 3o Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des juges du tribunal criminel du département de la Seine (18 germ. p. 582 et suiv.); rapport par Faure (Trib. 24 germ. p. 637 et suiv.); -adoption (26 germ. p.662); adoption par le C. lég. (28 germ. p. 677).

40 Projet de loi concernant la fixation du délai dans lequel les habitants des colonies pourront comparaître devant les tribunaux de France (18 germ. p. 583 et suiv.); rapport par Faure (Trib. 24 germ. p. 637); adoption (26 germ. p. 661 et suiv.); — adoption par le C. lég. (28 germ. p. 677).

50 Projet de loi tendant à donner au tribunal criminel du département de la Seine la connaissance exclusive de tous les crimes de faux commis, soit en effets nationaux, soit sur les pièces de comptabilité qui intéressent le trésor public (22 germ. p. 608 et suiv.); гарport par Tarrible (Trib. 29 germ. p. 702 et suiv.); adoption (30 germ. p. 703); discussion au C. lég.: Bertrand de Greuille (2 flor. p. 709 et suiv.); - adoption (ibid. p. 711).

TRIEL (Seine-et-Oise). Voir Aliénations 108o. TROUVÉ, tribun. Parle pour le projet de loi relatif au sursis à accorder aux poursuites dirigées contre les communes des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle, de la Roër et de la Sarre, en raison de leurs dettes (t. 4, p. 576 et suiv.).

TRUGNY (Aisne). Voir Impositions extraordinaires 14o. TRUMEAU, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 419). TUGNY (Aisne). Voir Impositions extraordinaires 15o.

U

UFHOLTZ (Haut-Rhin). Voir Echanges 61o. USAGE (droits d'). Voir Communes, Forêts. UZEL (Côtes-du-Nord). Voir Aliénations 85o.

VACHIER (Philibert-Marie-Françoise). Voir Echanges 64o. VALENCIENNES (Nord). Voir Echanges 38°.

VAN HULTHEM, tribun. Secrétaire (t. 4, p. 709). Son rapport sur le projet de loi concernant les douanes (p. 748 et suiv.).

VAUTHIER (Jean-Claude). Voir Acquisitions 16o.

VEISS (André). Voir Alienations 1040.

VENDENHEIM (Bas-Rhin). Voir Aliénations 103°.

VERNON (Eure). Voir Aliénations 64o.

VERSAILLES (Seine-et-Oise). Voir Acquisitions 3o.

VESIN, tribun. Secrétaire (t. 4, p. 5). Son rapport sur le projet de loi relatif à la puissance paternelle (p. 426 et suiv.).

VESOUL (Haute-Saône). Voir Echanges 44o. VETERANS. Projet de loi portant concession de propriétés, à titre de supplément de récompense nationale, en faveur des vétérans qui seront réunis dans les 26 et 27• divisions militaires (21 germ. an XI, t. 4, p. 605 et suiv.); - rapport par Sahuc (Trib, 28 germ. p. 690);

--

adoption (29 germ. p. 702); discussion au C. lég. Sahuc, Carrion-Nisas (1er flor. p. 704 et suiv.); adoption (ibid. p. 708).

VEUVES DE MILITAIRES. Voir Retraite.

VIC-SUR-LOSSE (Gers). Voir Alienations 78°. VIENNOT-VAUBLANC, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 2). Président (p. 708).

VIENNOT (citoyen). Voir Acquisitions 27o.

VILLACERF (Aube). Voir Impositions loc. extr. 3o.
VILLEBICHOT (Côte-d'Or). Voir Aliénations 84o.
VILLERS-LES-HESTRES (Sambre-et-Meuse). Voir Echan-
ges 510.

VIMOUTIERS (Orne). Voir Emprunts.

VINEL (citoyen). Voir Echanges 5o.
VIRTON (Forêts). Voir Aliénations 70.

VOGEL (Nicolas et Antoine). Voir Aliénations 17
VOILLANS (Doubs). Voir Aliénations 86o.

VOTE. Mode de votation proposé pour les projets de loi
d'intérêt local (Trib. 18 vent. an XI, t. 4, p. 131).
VOULTRON (Charente). Voir Impositions extr. 19o.
VOUTHRON (Citoyen). Voir Aliénations 104o.
VUILLAUME (François). Voir Aliénations 97o.

W

WALDMANN (citoyen). Voir Aliénations 28o.
WALZ (citoyen). Voir Alienations 1030.
WAUGEN (Bas-Rhin). Voir Aliénations 41o.
WEBER (citoyen). Voir Alienations 27o.

WEBER (citoyen). Voir Aliénations 29o.

WELTOLSHEIM (Haut-Rhin). Voir Alienations 14o.

WESTHAUSEN (Commune de), département du Bas-Rhin, Voir Alienations 71o.

WICKENHEIM (citoyen). Voir Alienations 41o.

WOELFIN (citoyen). Voir Alienations 104°.
WOLF (citoyen). Voir Alienations 57o.