...Voy. lois des 19, ao, a3 et 3o août 1793-) Art. Ier. Immédiatement après la publication du present décret, tout marchand , cultivateur ou propriétaire...quelconque de grains et farines, sera tenu de faire à la municipalite du lieu de son domicile la déclaration de la quantité et de la nature des grains ou...

...le rapport de ses comités d'agriculture et de commerce réunis , décrète ce qui suit : A»T. icr. Immédiatement après la publication du présent décret,...municipalité du lieu de son domicile la déclaration de h quantité et de la nature de grains ou farines qu'il possède, et, par approximation , de ce qui...

...rapport 3e ses comités d'agriculture et de commerce réunis , décrète ce quï .suit : ART. 1er. Immédiatement après la publication du présent décret,...marchand, cultivateur ou propriétaire quelconque de graibs et farines, sera tenu de faire à la municipalité du lieu de son domicile là déclaration...

...tout marchand, cultivateur ou propriétaire queleonque de grains ou farines, était tenu, dorénavant, de faire, à la municipalité du lieu de son domicile..., la déclaration de la quantité et de la nature de grains ou farines en sa possession , et, par approximation , de ce qui lui restait de grains à...

...propriétaire quelconque de grains ou farines fut tenu , dorénavant, de l'ai rr, à la municipalité de son domicile , la déclaration de la quantité et de la nature de grains ou farines en sa possession , et , par approximation, de ce qui lui restait de grains à...

...propriétaire quelconque de grains ou farines fut tenu, dorénavant, de faire, à la municipalité de son domicile, la déclaration de la quantité et de la nature de grains ou farines en sa possession , et , par approximation. de ce qui lui restait de grains à...

...municipalité malveillante et tracassière. Voici les principales dispositions de cette loi : Art. Ier. — Immédiatement après la publication du présent décret,...marchand, cultivateur ou propriétaire quelconque de — 77 grains et farines sera tenu de faire à la municipalité du lieu de son domicile la déclaration...

...Immédiatement après la publication du présent décret, tout propriétaire, fermier ou dépositaire sera tenu de faire à la municipalité du lieu de son domicile, la déclaration de la quantité approximative des différentes sortes de grains qu'il possède, tant en gerbes que dans ses grenier»....

...Jean-Louis Davoust, sis à Saint-Hilaire-IaGérard, voir n» 5922. (4) Cet article était ainsi conçu : « Immédiatement après la publication du présent décret,...farines sera tenu de faire, à la municipalité du lieu d« son. domicile, la déclaration de la quantité et de la nature des grains ou farines qu'il possède...

...(i), pori . Voici les articles les plus intéressants de cette loi du 2 mai 1798. Article premier. — Immédiatement après la publication du présent décret,...propriétaire quelconque de grains et farines, sera tenu de l'aire à la municipalité du lieu de son domicile, la déclaration de la quantité et de la nature...