Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791 - France |
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addit adopté Assignats avoit Bailliage baux Blicourt Bureau des Finances c'eft Chambre de Madame champart Chancellerie ci-devant fief Citoyens Comité de Constitution compter du 19 condamné contribution Corps législatif d'échange Départemens desdits dîme Directoire Directoire du Département domanier dudit Eaux et Forêts édifices et superfices Election étoit faifant en total fans fement fieur foit fomme de 200 foncière Garçon fervant Gendarmerie nationale Grenier à sel Huiffier Idem intérêts Juin l'article l'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Eglise ladite lieu à délibérer Livarot Madame Adé Madame Adélaïde Madame Elifabeth Madame Victoire Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mis aux voix motion Municipalité Officiers paroiffe paroisse peine Peintre petits appartemens Pierre Allard pourront Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire question préalable Rapporteur redevances remboursement rentes roiffe Séance Sénéchaussée sera seront sieur Tailleur tion Tribunal Tupigny vaine pâture Veuve כג ככ כל