| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...pourra être refusée à ses pareris et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente tine ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. (Art. 80.) Tous ceux qui , n'ayant... | |
| Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...détenu ne pourra de même être refufée à fes parens & amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , qui fera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geolier ne repréfente une ordonnance du juge, tranfcrite fur fon regiftre, pour tenir l'arrêté au... | |
| Almanacs, French - 1802 - 828 pages
...détenue ne pourra être refufée à fes parens & amis porteurs de l'ordre de l'orficier civil , lequel fera toujours tenu de l'accorder, à moins que le...ou geôlier ne repréfente une ordonnance du juge pour tenir la perfonne au fecret. 81. Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire... | |
| Almanacs, French - 1800 - 702 pages
...détenue ne pourra être refufée à fes parens & amis porteurs de l'ordre de ГогНcier civil , lequel fera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la perfonne au fecret. 81. Tous ceux qui, n'ayant point... | |
| Constitutions - 1799 - 48 pages
...pourra être refusée à ses parens & amis porteurs •de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. 81. Tous ceux qui , n'ayant point... | |
| Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de Pofficie.r civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente uue ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. LXXXI. Tous ceux qui , n'ayant... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...ne pourra être refusée à ses parais et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret. ion. Tous ceux qui , n'ayant point... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...pourra de même être refusée à ses parens et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, qui sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du jupe , transcrite sur son registre , pour tenir l'arrêté au secret.... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...pourra de même être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , qui sera toujours tenu de l'accorder , à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge , transcrite sur son registre , pour temr l'arrêté au secret.... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge, transcrite sur son registre, pour tenir la personne arrêtée au... | |
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