 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...pendant fa minorité, il ya un régent du royaume. II. La régence appartient au parent du toi, 18 plus proche en degré, fuivant l'ordre de l'hérédité au trône, & âgé de vingt-cinq ans accomplis, pourvu qu'il foit Francois & régnicole, qu'il ne foir pas hétitier préfomprif... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...iusqu'à l'age de dix-huit ans .accomplis , et pendant sa minorité , il ya un rr'gent du royaume. . il. La régence appartient au parent du. roi, le plus proche en degré , suivant l'ordre de l'hén dite au trône , et âgé de vingt-cinq ans accomplis ; pourvu qu'il soit... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...ART. I. Le roi eft mineur jufqu'à l'âge 'de dix-Huit ans accomplis ; & pendant fa minorité , il ya un régent du royaume. II. La régence appartient...fuivant l'ordre de l'hérédité au trône , & âgé de vingtcinq ans accomplis , pourvu qu'il foit françois & régnicole., qu'il ne foit pas héritier préfomptif... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...PRRMIRR. Le roiestmineur jusqu'il'âge de dix-huit ans accomplis ; et , pendant sa minorité, il ya un régent du royaume. II. La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré, suir.mr l'ordre de l'hérédité au trône, et âgé de vingt-cinq ans accomplis , pourra qu'il soit... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...l'âge de dix huit ans accomplis ; &, pendant fa minorité, il ya un régent du royaume. II. La regence appartient au parent du roi, le plus proche en degré , fuivant l'ordre de l'hérédité au trône, fit âgé de vingt-cinq ans accomplis , pourvu qu'il foit François & regnîcole, qu'il ne (oit pas... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...jusqu'à l'âge de dix-huit ans accom« plis ; et pendant sa minorité , il ya un régent du royaume. n La régence appartient au parent du roi le plus proche « en degré , suivant l'ordre de l'hérédité au trône , et âgé dé « a5 aul accomplis , pourvu qu'il soit... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...PREMIER. Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis-, et, pendant sa minorité, il ya un régent du royaume. II. La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré, suivant l'ordre de l'hérédité au trône, et âgé de vingtcinq ans accomplis, pourvu qu'il soit... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...il ya un régent du royaume. — L. 30 août 1842, art. i.— D. 12 sept. 1 791 , § \ , art. 2. 2. La régence appartient au parent du Roi, le plus proche en degré, suivant l'ordre de l'hérédité au trône, et âgé de vingt-cinq ans accomplis, pourvu qu'il soit... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis , et pendant sa minorité il ya un régent du royaume. 2. La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré suivant l'ordre de l'hérédité au trône , et âgé de vingt-cmq ans accomplis, ponrvu qu'il soit... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...ART. Ier. Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis; et, pendant sa minorité, il ya un régent du royaume. ' II. La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré , suivant l'ordre de l'hérédité au trône , et âgé de vingt-cinq ans accomplis , pourvu qu'il... | |
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La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré, suivant l'ordre de l'hérédité au trône, et âgé de vingtcinq ans accomplis, pourvu qu'il soit Français et régnicole, qu'il ne soit pas héritier présomptif d'une autre couronne... 
