 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...conftitution , feront exécutés comme loix ; & les loix antétieures auxquelles elle n'a pas détogé, feront également obfervées tant que les uns ou les...révoqués ou modifiés par le pouvoir légiflatif. Du 3 Seprembre 1791. L'ASSEMBLÉE nationale ayant entendu laie.dure de l'aâe conftitutionnel ci-deflus,... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé , seront également observées , tant que les ons ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le Pouvoir législatif. Signé VERMER , Président; POUUEAnO.COUPPÉ, MAILLYCHATEAUnENAUO , GRAILLON, AUB n Y... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...comme loix; et les loix antérieures tuxquelles elle n'a pas dérogé seront également observées, tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le pouvoir législatrf. StgnéVf, RNIER, président ;Vo u G BABD, COUPPÉ, MAILL YC HATRAURRNA Iï I, , CHAIiLLON,... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...feront exécutés comme loix ; & les loix antérieures aux-s quelles elle n'a pas dérogé , fèront également obfervées tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés pai le pouvoir légiftatif. 3 feptenibre 1791. L'aflêmblée nationale ayant entendu la le&ire de l'acte... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...compris dans 1'àcte: de conflitufion , feront exécutas cpmme loix ; & les loix antérieures auxqueHes elle n'a pas dérogé , feront également obfervées ,-tant que les uns ou les autres n'au-. nirit p;!s litô révoqués ou modifiés par le pou-' TOJJF ' ' ' . --i£n-è> .V£RNIER, prévient;... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...comme lois, et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé seront également observées, tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le pouvoir législatif. Signé VERN1ER, président; POUGEARD, COUPPÉ, MAILLYCHATEAUREMATJD , GRAILLON, AUBRY... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...comme lois ; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé, seront également observées, tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le pouvoir législatif. — L'assemblée nationale, ayant entendu la lecture de l'acte constitutionnel ci-dessus,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...comme lois , et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé seront également observées tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le pouvoir législatif. Du 3 septembre 1791. L'Assemblée nationale , ayant entendu la lecture de l'acte constitutionnel... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...comme lois ; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé seront également observées , tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le pouvoir législatif. Signés VEKNIER, président; POUGEAKD, Court, MAIIXY-CnATEAURENAUD , CïUILLON , AUBHY,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...comme lois ; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé seront également observées , tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le pouvoir législatif. Signés VERNIER , président ; PODGEARD, COUPÉ, MAIU-Y-CHATEAURENAUD , CHAH.LON , ACBRY,... | |
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... les Français. Les décrets rendus par l'Assemblée Nationale constituante, qui ne sont pas compris dans l'Acte de Constitution, seront exécutés comme Lois; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé, seront également observées,... 
