Journal politique: ou Gazette des gazettes |
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Common terms and phrases
ainſi Août appellés armées arrivé articles aura avant avoient avoit ayant c'eſt chargé citoyens comité commencé compte conftitution conſtitution Corps Légiſlatif Cour d'autres déclaration décret demandé départemens département députés doit donner enfin enſuite eſt étoient étoit étrangers exécutif famille fans fera font force formes François Gardes Gardes Nationales général gens guerre hommes jour juges l'Affemblée l'Aſſemblée l'Aſſemblée Nationale l'empereur l'état l'ordre lettre liberté libre lieu livres loix main membres ment militaire mille millions miniſtre mois moyens municipalité n'eſt Nation Nationale nombre nommé nouvelle objet officiers ordre paix parler payer peine pendant pere Peuple place pluſieurs porter pourra pourront pouvoir premier préſenté prince pris projet public publique qu'une rapport relativement rendre rendu révolution rien royale royaume s'eſt s'il ſans Septembre ſera ſeront ſes ſoit ſon ſont ſous ſur tems tion titre traitement tribunal troupes trouve vient
Popular passages
Page 46 - La réquisition de la force publique dans l'intérieur du royaume appartient aux officiers civils , suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif.
Page 51 - ... les Français. Les décrets rendus par l'Assemblée Nationale constituante, qui ne sont pas compris dans l'Acte de Constitution, seront exécutés comme Lois; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé, seront également observées, tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le Pouvoir législatif.
Page 39 - Le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être / exercé par le corps législatif, ni par le roi.
Page 27 - ... d'établir les contributions publiques, d'en déterminer la nature, la quotité, la durée et le mode de perception; 4° de faire la répartition de la contribution directe entre les départements du royaume, de surveiller l'emploi de tous les revenus publics, et de s'en faire rendre compte; 5° de décréter la création ou la suppression des offices publics; 6°...
Page 70 - La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré, suivant l'ordre de l'hérédité au trône, et âgé de vingtcinq ans accomplis, pourvu qu'il soit Français et régnicole, qu'il ne soit pas héritier présomptif d'une autre couronne , et qu'il ait précédemment prêté le serment civique.
Page 54 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 44 - Les attentats contre la liberté individuelle des citoyens, contre la libre circulation des subsistances et autres objets de commerce, et contre la perception des contributions; Les délits par lesquels l'exécution des ordres donnés par le Roi dans l'exercice des fonctions qui lui sont déléguées...
Page 26 - Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi, soit dans les bureaux du ministère, soit dans ceux des régies ou administrations des revenus publics, ni en général d'aucun emploi à la nomination du Pouvoir exécutif, sans prêter le serment civique, ou sans justifier qu'il l'a prêté.
Page 46 - VII. Toutes les parties de la force publique, employées pour la sûreté de l'État contre les ennemis du dehors, agiront sous les ordres du roi. VIII. Aucun corps ou détachement de troupes de ligne ne peut agir dans l'intérieur du royaume sans une réquisition légale.
Page 41 - ... à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui.