Journal politique: ou Gazette des gazettes1791 |
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Common terms and phrases
accufé adminiftrateurs adreffe affemblées affez affignats affurer agens ainfi auffi auront avoient avoit bafes Barnave befoin c'eft c'eſt caufe citoyens Claffe Coblence comité commiffaires compofée comte d'Artois conferver confidérant confignations confti conftitution conftitutionnel convention nationale Corps Législatif déclaration décret demandé départemens département députés difcours difcuffion difpofitions enfuite eſt étoient étoit fans fe font féance feconde feffion femblée fent fentimens fera ferment feroient feront fervice fervir feul figne fociété foient foit foldats fommes fonctions fous fouverains François frontieres fuivant fujet Gardes Nationales hommes jufqu'à juftice l'Affemblée Nationale l'empereur Légiflature lettre liberté Livourne loix lord Cornwallis maifon maniere membres ment mille minif miniftre mois motion municipalité n'eft Nation néceffaire officiers paffé paix penfé penfions perfonnes Peuple plufieurs pourront pouvoir exécutif préfent préfident premiere prince propofé propofition Pruffe Puiffances puiffe queftion refte repréfentans révolution royaume Ruffie s'eft Septembre Suede tems tion toyens tribunal troupes
Popular passages
Page 56 - La réquisition de la force publique dans l'intérieur du royaume appartient aux officiers civils , suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif.
Page 61 - ... les Français. Les décrets rendus par l'Assemblée Nationale constituante, qui ne sont pas compris dans l'Acte de Constitution, seront exécutés comme Lois; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé, seront également observées, tant que les uns ou les autres n'auront pas été révoqués ou modifiés par le Pouvoir législatif.
Page 49 - Le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être / exercé par le corps législatif, ni par le roi.
Page 37 - ... d'établir les contributions publiques, d'en déterminer la nature, la quotité, la durée et le mode de perception; 4° de faire la répartition de la contribution directe entre les départements du royaume, de surveiller l'emploi de tous les revenus publics, et de s'en faire rendre compte; 5° de décréter la création ou la suppression des offices publics; 6°...
Page 80 - La régence appartient au parent du roi le plus proche en degré, suivant l'ordre de l'hérédité au trône, et âgé de vingtcinq ans accomplis, pourvu qu'il soit Français et régnicole, qu'il ne soit pas héritier présomptif d'une autre couronne , et qu'il ait précédemment prêté le serment civique.
Page 64 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 54 - Les attentats contre la liberté individuelle des citoyens, contre la libre circulation des subsistances et autres objets de commerce, et contre la perception des contributions; Les délits par lesquels l'exécution des ordres donnés par le Roi dans l'exercice des fonctions qui lui sont déléguées...
Page 36 - Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi, soit dans les bureaux du ministère, soit dans ceux des régies ou administrations des revenus publics, ni en général d'aucun emploi à la nomination du Pouvoir exécutif, sans prêter le serment civique, ou sans justifier qu'il l'a prêté.
Page 56 - VII. Toutes les parties de la force publique, employées pour la sûreté de l'État contre les ennemis du dehors, agiront sous les ordres du roi. VIII. Aucun corps ou détachement de troupes de ligne ne peut agir dans l'intérieur du royaume sans une réquisition légale.
Page 51 - ... à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui.