 | Francia - 1806 - 548 pages
...continuel , sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : telles sont les conduites d'eau , les égouts , les vues , et autres de cette espèce. Les servitudes...celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour êtro exercées : telles sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...continuel snirs avoir besoin du fait actuel de l'homme r fels sont les conduites d'eau , les cg*outs , lus vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues...de passage , puisage , pacage et autres semblables. Leg. i4)ff- & servitutibus. Leg. i , §; loiptitur, ff. aquâ quolidianâ et œstivd. • Article 689.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont cellesqui ontbesoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels...de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes , on non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...conduites » d'eau, les égouts, les vues et autres de cette es» pèce. » Les servitudes discontim1es sont celles qui ont • » besoin du fait actuel de l'homme, pour être exer» cces : tels sont les droits de passage , puisage , pa» cage et autres semblables. » Les rédacteurs... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...9(ие(|фгеп unb aubère biefer ®arrung. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin dt* fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puissage, pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes. Les... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont, les conduites d'eau , les e'gouts, les Tues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont basoin du fait actuel de l'homme pour être exercées: tels sont les droits de passage , puisage, pacage... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...passage sur le fonds d'autrui est au nombre des servitudes discontinues. n besoin au fait actuel île l'homme pour être exercées; » tels sont les droits de passage , puisage , pacage , u et autres semblables. » ( f'orle civil , art. 688. ) III. A défaut d'une disposition déclarative... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...continuel, sans avoir besoin du fait actuel de l'homme; tels sont les conduites d'eau , les égoûts , les vues et autres de cette espèce. Les servitudes...être exercées; tels sont les droits de passage, de puisage, pacage , et autres semblables. 5. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes. Les... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...espèce (688) , les prohi» bitions de bâtir ou de ne bâtir qu'à une hauteur » déterminée. » Les servitudes discontinues sont celles qui ont » besoin du fait actuel de l'homme pour être exer» cées ; tels sont les droits de passage , de puisage , » pacages , et autres semblables (688).... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...conduites d'eau , les égouts, les vues, les droits d'appuyage, sont des servitudes continues. Les discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées. Les droits de pacage , de passage , d'abreuvoir ou puisage , de pressoir , de bûcherage , de lavoir... | |
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Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. 
