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COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE PROCÉDURE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. CLASSÉ DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE,

DEPUIS LA CRÉATION DE LA COUR DE CASSATION, JUSQU'A CE JOUR.

CONTENANT

TOUS LES ARRÊTS PUBLIÉS DANS LES RECUEILS

DE SIREN. DE BALLOZ, DE TARTE ET FOURNIER, DU JOURNAL DU PALAIS, DU BULLETIN
DE CASSATION, DU JOURNAL DES AVOUÉS, DES NOTAIRES, ETC.,

AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE,

PRESENTANT, SUR CHAQUE QUESTION, UN TABLEAU RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE

AINSI QUE DES OBSERVATIONS CRITIQUES,

PAR L. M. DEVILLENEUVE,

ANCIEN BIRECTROR DE BULLETIN OFFICIEL DE CASSATION, CONTINUATEUR DEPUIS 1831 DU RECURIL SIRRY,

ET PAR A. CARETTE,

AVOCAT AUX CONSEILS DU ROI ET A LA COUR DE CASSATION DE FRANCE.

COMPLÉTÉ, POUR LA BELGIQUE,

PAR LA REFONTE DES COLLECTIONS BELGES DE SPRUYT ET WYNS, DE SANFOURCHE-LAPORTE,

DE LA JURISPRUDENCE NU XING SIÈCLE, DES RECUEILS DES COURS DE LA HAYE, DE LIÉGK ET DE GAND,

ET ENRICHI D'UN TRES-GRAND NOMBRE D'ARRÊTS INÉDITS;

SUIVI DE TABLES, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET MÉTHODIQUE,
PRESENTANT TOUS LES AVANTAGES DES COLLECTIONS ALPHABETIQUES,

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Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, nous poursuivrons les contrefacteurs.

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COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,
*EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIE

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