Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux, Volume 16International Religious Liberty Association 1783 - Justice, Administration of |
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actes adreffer les Mémoires affigner ainfi Alençon Arrêt auffi Avocat Avocat au Parlement avoient avoit bail Bailliage Boulbene Brunville Bureau eft ouvert c'eft Caiffe caufe Chauvry Cheny Comte des Barres condamné Confeil conféquence confidéré configner Confultations conteftation contrat Coutume Curé déclaration défenfes demande deniers dépens devoit difpofition enfans eſt étoient étoit fans favoir fecond femme feront feul feur fieur figné fimple fitués foient foit fomme fon mari fon pere font fous foutenu François Fabi fucceffion fuivant fujets Gazette des Tribunaux Gouillon héritiers Juftice Juges Jurifprudence l'Abbé l'appel l'Arrêt l'Avocat général l'efpece l'Ordonnance ladite laiffer lefdits loix Marguilliers matiere Montefquiou N. B. LES LETTRES n'avoit n'eft néceffaires Notaire nullité oppofition ordonne paffé PAQUETS NON-AFFRANCHIS Parlement de Flandres PARLEMENT DE NORMANDIE paroiffe payer perfonnes plufieurs poffeffion portion congrue pouvoit préfent premiere Procureur propofée queftion raifon reffort refte rente requête s'eft Seigneur Sentence teftament tems tion Vienne-le-Château voudra faire annoncer
Popular passages
Page 178 - Mai 1715 ; en conféquence a fait, & fait très-exprelfes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de méfaire ni médire aux Commis & Employés dans la France aux régies de SM à peine de 500 liv.
Page 99 - ... des exemplaires defdits Mémoires , de les apporter au Greffe de la Cour, pour y être pareillement fupprimés. — Ordonne que le Mémoire prétendu produit au Confeil du Roi...
Page 99 - ... les peines portées par les ordonnances. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires, de les remettre incessamment au greffe de la cour, pour y être supprimés.
Page 298 - ... commerce de marchandises, entretenir correspondance et avoir communication les uns avec les autres, et ce, en toute liberté, franchise et sûreté, tant par terre que par mer et sur les rivières et autres eaux...
Page 135 - ... spécialement les prisonniers arrêtés pour dettes civiles; et comme il paroît convenable de renouveler pour cette prison les dispositions des ordonnances, et de l'arrêt du 18 juin 1777, pour ce qui concerne les prisonniers détenus pour dettes civiles : à ces causes , requéroit le procureur-général du roi, à ce qu'il plût à la cour ordonner que les articles de réglements, joints à la présente requête en 29 articles, seront exécutés pour la prison de l'hôtel de la Force; ordonner...
Page 367 - Odobre 1784 , qui met l'appellation & ce dont eft appel au néant, émendant, évoquant le principal & y...
Page 100 - Tollendal , qualité qu'il agit , aux dépens de ladite intervention ; permet audit Duval d'Epremefnil de faire imprimer & afficher le préfent Arrêt par-tout où befoin fera , aux frais & dépens dudit Lally...
Page 169 - Greffe. 3°. Des Procès-verbaux de vérification. •• 4°. Des Procès-verbaux d'affirmation par tous les Créanciers fignataires. * 5°. A moins qu'il ne paroifle par le calcul des Créanciers fignataires qu'elles forment les trois quarts des créances portées au Bilan. Sur le vu des Lettres de...
Page 410 - A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : . ARTICLE PREMIER.
Page 99 - A abufé des autres , fera lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Juftice au-devant de la principale porte du Palais, comme contenant des faits calomnieux, faux dans leur...