Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 6 |
From inside the book
Results 1-3 of 46
Page 13
... perfonnes qui con- noiffent la population , les impofitions , les reffour- ces & la pofition géographique de leur pays , de le diviser en autant de fections que le premier Co 1 mité aura déterminées ; de fe prêter à toutes les 13.
... perfonnes qui con- noiffent la population , les impofitions , les reffour- ces & la pofition géographique de leur pays , de le diviser en autant de fections que le premier Co 1 mité aura déterminées ; de fe prêter à toutes les 13.
Page 4
... premier amendement a été proposé quant au premier article ; il avoit pour objet de ne point excepter du sursis les Siéges Epis- copaux . Un autre amendement a été proposé quant au second ; il avoit pour objet d'en étendre la disposition ...
... premier amendement a été proposé quant au premier article ; il avoit pour objet de ne point excepter du sursis les Siéges Epis- copaux . Un autre amendement a été proposé quant au second ; il avoit pour objet d'en étendre la disposition ...
Page 10
... premier défaut , de faire nom- mer au fecond degré les Membres qui doivent composer cette Affemblée , au lieu de les faires nommer au premier degré , à raison de trois par Canton , lorfque ce nombre se prête même à une répartition ...
... premier défaut , de faire nom- mer au fecond degré les Membres qui doivent composer cette Affemblée , au lieu de les faires nommer au premier degré , à raison de trois par Canton , lorfque ce nombre se prête même à une répartition ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 Octobre adminiftration Affemblées primaires Affemblées Provinciales Agens ainfi ajournée ALEXANDRE DE LAMETH amendemens Arrêtés Assemblées avoient avoit bafes Bailliage BARNAVE BAUDOUIN befoins Bénéfices blée Cantons cipalités Citoyens actifs Clergé Comité de Constitution Communauté Commune compofer confidérable contenant félicitations contribution patriotique crété crime de lèse-Nation Curé de Souppes Décrets de l'ASSEMBLÉE Délibération demandé Départemens Députés discussion District divifion divifions Eccléfiaftiques Ecclésias étoit fans femble feul foit fouvent Gabelle Garde-des-Sceaux Habitans Imprimeur de L'ASSEMBLÉE l'adminiſtration l'Affemblée l'ajournement l'As l'Assem l'Assemblée a décidé l'ASSEMBLÉE NATIO L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat l'ordre du jour levé la Séance Loix Marquis DE ROSTAING Meffieurs Membre de l'Assemblée ment millions Ministres mis aux voix Motion n'eft Nation néceffaire Octobre Officiers Municipaux Paroiffe perfonnes plufieurs pourront pouvoir exécutif Président a annoncé Président a levé Province remerciemens rentes Représentans repréſentation Royaume rue du Foin sanction Secrétaires seroient seront SUITE DU PROCÈS-VERBAL THOURET tion toyens Tribunaux