Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 6 |
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... payer l'impôt , il paiera bien plus difficile- ment encore , lorfqu'il fera furchargé de l'impôt fur- ajouté pour le Service Divin ; & qu'on ne dife pas que cet impôt étant moindre que la dîme , il aimera mieux le payer , que de payer ...
... payer l'impôt , il paiera bien plus difficile- ment encore , lorfqu'il fera furchargé de l'impôt fur- ajouté pour le Service Divin ; & qu'on ne dife pas que cet impôt étant moindre que la dîme , il aimera mieux le payer , que de payer ...
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... des Etats fe borne donc à dire : Si l'on divife la Province en tant de feux , combien telle Ville doit - elle avoir de feux , par rapport à telle autre ? Et enfuite , fi la Province 1 doit payer telle fomme , combien doit - on payer 15.
... des Etats fe borne donc à dire : Si l'on divife la Province en tant de feux , combien telle Ville doit - elle avoir de feux , par rapport à telle autre ? Et enfuite , fi la Province 1 doit payer telle fomme , combien doit - on payer 15.
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doit payer telle fomme , combien doit - on payer par feux ? Le travail de l'administration pourroit n'être là qu'une fimple règle d'Arithmétique : mais , cal- culer eft précisement ce que les hommes , même les plus éclairés , favent le ...
doit payer telle fomme , combien doit - on payer par feux ? Le travail de l'administration pourroit n'être là qu'une fimple règle d'Arithmétique : mais , cal- culer eft précisement ce que les hommes , même les plus éclairés , favent le ...
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Common terms and phrases
10 Octobre adminiftration Affemblées primaires Affemblées Provinciales Agens ainfi ajournée ALEXANDRE DE LAMETH amendemens Arrêtés Assemblées avoient avoit bafes Bailliage BARNAVE BAUDOUIN befoins Bénéfices blée Cantons cipalités Citoyens actifs Clergé Comité de Constitution Communauté Commune compofer confidérable contenant félicitations contribution patriotique crété crime de lèse-Nation Curé de Souppes Décrets de l'ASSEMBLÉE Délibération demandé Départemens Députés discussion District divifion divifions Eccléfiaftiques Ecclésias étoit fans femble feul foit fouvent Gabelle Garde-des-Sceaux Habitans Imprimeur de L'ASSEMBLÉE l'adminiſtration l'Affemblée l'ajournement l'As l'Assem l'Assemblée a décidé l'ASSEMBLÉE NATIO L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat l'ordre du jour levé la Séance Loix Marquis DE ROSTAING Meffieurs Membre de l'Assemblée ment millions Ministres mis aux voix Motion n'eft Nation néceffaire Octobre Officiers Municipaux Paroiffe perfonnes plufieurs pourront pouvoir exécutif Président a annoncé Président a levé Province remerciemens rentes Représentans repréſentation Royaume rue du Foin sanction Secrétaires seroient seront SUITE DU PROCÈS-VERBAL THOURET tion toyens Tribunaux