 | 1789 - 534 pages
...«L'aflemblée nationale déclare, en conformité de l'article IV du décret du a du préfeot mois, que la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d'après laquelle doit fe former la lifte des citoyens acflifs, ad$ & doit être faire définitivement dans les lieux où... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...Nationale drclare , en conformité de l'article IV dn 'décret du 2. du pr/f ;nr mois (p. 5 9), que la détermination de la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit fe former la lifte des citoyens actifsf a du & doit être faite définitivement dans les lieux où... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...Le Roi a accepté le Décret de l'Assemblée Nationale du ii de ce mois , sur la détermina-' tion de la valeur locale de la journée de travail, d'après laquelle doit se faire la liste des Citoyens actifs, et celui du même jour concernant la Municipalité de Noyon. a,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...L'assemblée nationale déclare , en conformité tîe l'article IV du décret du 2 du présent mois, que la détermination de la valeur locale de la journée...laquelle doit se former la liste des citoyens actifs , a dû & doit être faite définitivement dans les lieux où les anciens officiers municipaux sont... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 pages
...L'assemblée nationale déclare., en conformité de 1 article IV du décret du 2 du présent mois , que la détermination de la valeur locale de la journée...d'après laquelle doit se former la liste des citoyens Ktif'c , a ùù. et doit être faite définitivement dans 'les lieux où les anciens officiers municipaux... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...cette incapacité, 6 lévrier = 10 mars 1790. — Détermination de la valeur locale de lajournée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs, 11 = 12 fév. 1790. — Les droits de citoyen actif sont acquis par le service militaire, 18 février... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...cette incapacité , 6 février = io mars \j()0. — Détermination de la valeur locale de (ajournée de travail d'après •laquelle doit se former la liste des citoyens actifs, ii =; i 2 fév. 1790. — Les droits de citoyen actif sont acquis par le service militaire, 18 février... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...de travail d'aprèj laquelle doit se former la liste des cilojcns aclifs. ( I. i . 5o3, B. l, 100.) La détermination de la valeur locale de la journée...laquelle doit se former la liste des citoyens actifs , a dû cl doit être faite définitivement dans les lieux où les anciens officiers municipaux sont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs. La determination de la valeur locale de la journée de travail d'après...laquelle doit se former la liste des citoyens actifs a dû et doit être faite déûnitivement dans les lieux où les anciens oflïciers municipaux sont... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...journée de travail d'après laquelle duii so former la liste des citoyens actif». . La dilcrminalion de la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens acliis a dû cl doit cire faite ilctinilivcment dans les in ux ou les anciens ollicicrs municipaux... | |
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L'assemblée nationale déclare., en conformité de 1 article IV du décret du 2 du présent mois , que la détermination de la valeur locale de la journée de travail , d'après laquelle doit se former la liste des citoyens Ktif'c , a ùù. 
