 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...remises, ateliers et dépots, les maisons de gardes , etc. Il en sera de même de tous les objet» immobiliers dépendant également dudit chemin, tels...clôtures, les voies, changements de voies, plaques (otirrtantes, réservoirs d'eau , grnes hydrauliques, machines fixes, du matériel roulant tri qu'il... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc. Il en sera de même ux changements de résidence et aux déplacements...(article 3 de la présente loi) sont punies d'une am cbangiments de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc.... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...dépôts, les maisons de garde, etc. Il en sera de m4mc de tous les objets immobiliers dépendants également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voies, plaque* tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...objets immobiliers, qui n'auront pas pour dcstinalion dislincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemipde fer el de les employer... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant également...les voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoir» d'eau, grues hydrauliques, machines axes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont... | |
 | France - 1894 - 982 pages
...gare? et stations, les remises, ateliers cl dépôts, les maisons de garde, etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendant également...chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changemens de voie, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc.... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...dépôts, les maisons de garde, etc. Il en sera de même de tous les objets immobiliers dépendants également dudit chemin, tels que les barrières et clôtures, les voies, changements de voie,, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq... | |
 | France - 1835 - 966 pages
...objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de les employer... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le services des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession , le gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de les employer... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...ouvrages d'art, chemins de halage, levées, bassins, gares, perrés tt antres dépendances du canal. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du canal , si le concessionnaire... | |
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Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se... 
