 ... même, en cas de nécessité dûment démontrée, le transfert provisoire de l'objet dans un trésor de cathédrale, s'il est affecté au culte, et, s'il ne l'est pas, dans un musée ou autre lieu public national, départemental, ou communal, offrant...  Revue de l'art chrétien - Page 2271911Full view - About this book
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...les mesures conservatoires utiles, et même, en cas de nécessité dûment démontrée, le transferí provisoire de l'objet dans un trésor de cathédrale,...communal offrant les garanties de sécurité voulues, et autant que possible situé dans le voisinage de l'emplacement primitif. Dans un délai de trois mois... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1911 - 606 pages
...les mesures conservatoires utiles el même, en cas de nécessité dûment démontrée, le transfert provisoire de l'objet dans un trésor de cathédrale,...communal, offrant les garanties de sécurité voulues, el autant que possible, situé dans le voisinage de l'emplacement primitif. Dans un délai de trois... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - France - 1911 - 148 pages
...néessité dûment démontrée, le transfert provioire de l'objet dans un trésor de cathédrale, 'il est affecté au culte, et, s'il ne l'est pas, dans un musée ou autre lieu public national, déparemental ou communal, offrant les garanties de sécurité voulues, ui autant que possible situé... | |
 | Comité flamand de France, Lille - Flanders - 1912 - 1328 pages
...les mesuvvis conservatoires utiles, et même en cas de nécessité dûment démontrée, le transfert provisoire de l'objet dans un trésor de cathédrale,...communal offrant les garanties de sécurité voulues et autant que possible situé dans le voisinage de l'emplacement primitif. Dans un délai de trois mois... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1912 - 968 pages
...les mesures conservatoires utiles, et même, ep cas de nécessité dûment démontrée, le transfert provisoire de l'objet dans un trésor de cathédrale,...au culte, et, s'il ne l'est pas, dans un musée ou antre lieu public national, départemental ou communal, offrant les garanties de sécurité voulues,... | |
 | Société des amis du Palais des papes et des monuments d'Avignon - Avignon (France) - 1912 - 524 pages
...mesures couscrvatoires utiles, et de même, en cas de nécessité dûment démontrée, le transfert provisoire de l'objet dans un trésor de cathédrale,...au culte, et, s'il ne l'est pas, dans un musée ou un autre lieu public national, départemental ou communal, oiïrant les garanties de sécurité voulues... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (France) - 1912 - 418 pages
...les mesures conservatoires utiles, et même, en cas de nécessité dûment démontrée, le transfert provisoire de l'objet dans un trésor de cathédrale, s'il est affecté au culte; et, s'il ne l'est раз, daos un musée ou autre lieu public national, départemental ou communal offrant les garanties... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1914 - 606 pages
...mesures conservatoires utiles, et de même, en cas de nécessité dûment démontrée, le transfert provisoire de l'objet dans un trésor de cathédrale,...communal, offrant les garanties de sécurité voulues et, autant que possible, situé dans le voisinage de l'emplacement primitif. Dans un délai de trois mois... | |
 | Société percheronne d'histoire et d'archéologie, Mortagne - Perche (France) - 1914 - 590 pages
...mesures conservatoires utiles, et de même, en cas de nécessité dûment démontrée, le transfert provisoire de l'objet dans un trésor de cathédrale,...communal, offrant les garanties de sécurité voulues et autant que possible, situé dans le voisinage de l'emplacement primitif. Dans un ilclai de trois mois... | |
 | Archives - 1914 - 498 pages
...mesures conservatoires utiles, et de même, en cas de nécessité dûment démontrée, le transfert provisoire de l'objet dans un trésor de cathédrale,...communal, offrant les garanties de sécurité voulues et, autant que possible, situé dans le voisinage de l'emplacement primitif. Dans un délai de trois mois,... | |
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