Le pacte de famille et les conventions subséquentes, entre la France et l'Espagne: avec des observations sur chaque article |
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Adminiftrateurs ainfi alliances alliés articles articles IV auffi auront avantages bâtimens befoin c'eft C'eſt cargaifon ceffer chargement chofes commerce confédération Confeil conféquence confifcation confignation Conful ou Vice-conful connoiffance contrebande Couronnes débarquement déclaration défenfives defirer deftination difpofitions Douane effentielle eft convenu engagemens Espagne Eſpagnols eſt faifant fans fe trouveront fecours ftipulés fera feront obligés feule foient foit fous François frégates fubfifter fuivant fujets guerre jufte l'Abbé de Mably l'efprit l'équipage l'Eſpagne laiffer ledit lefdits lefquels lorfqu'il lorfque Mably Maiſon Majefté Catholique Majeftés Très-Chrétienne Majeſté manifefte marchandifes prohibées marchandiſes Miniftres n'eft n'eſt Nations navigation Navires Efpagnols néceffaire Obfervations fur l'Article OBSERVATIONS SUR L'ART occafion offenfives Officiers Pacte de Famille paffe-ports paffer perfonne plufieurs poffeffions poffible politique ports d'Efpagne pourront préfente Convention priviléges Puiffance requife puiffe puiffent Puiſſance raifon réciproquement refpectifs refte ront Royaumes Siciles Stathouder tabac tion Traité d'Utrecht Très-Chrétienne & Catholique Troupes vaiffeaux vifite XXIV du Pacte