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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 298
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
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États, Volume 3

France - 1789 - 522 pages
...plus précieux il' me ; tout citoyen peut donc parler, écrira, imprimer librement, fauf à repondre des abus de cette liberté, dans les cas prévus par la loi. M. Hanfon a préfenré l'arrêté fuivant : nul ne doit être gêné dans la communication , foie verbale...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 5

France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...Loi. X I. La libre communication des pensées et -des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. X II. La garantie des droits de...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790 - 822 pages
...sont des parrioU's; coin parez- le avec la tl>:claration des d:o:tr. Article XI. « Tour citoyen peut parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre des abus de cette liberté dans les cas déterminés par "la loi ». Article Vlil. « Nul'ne p^ut être puni qu'en vertu d'une loi .établie...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...août. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1789 - 566 pages
...Loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cftle liberté, dans les •cas déterminés' par la Loi. XII. La garantie des droit1»...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...• . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. . • v XII. La garantie des droits...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est' un des droits les plus précieux de l'homme ..tout citoyen peut donc parler , écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas détermines par la loi. XII. La garanlïe des droits de l'homme...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...ART. x i. J jA libre communication des pensées et des. opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 2

France - 1817 - 388 pages
...« La libre communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire^ » imprimer librement , sauf à répondre de l'abus 33 de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » Une monarchie représentative s'est...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme...
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