 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...les Préfets, en vertu de l'art. S du décret du 23 mars 1852. Le Préfet nomme sans l'aulorisation du Gouvernement, et sur la présentation des divers...départementales; 2° Les gardiens desdites maisons et prisons ; 3e Les membres des commissions de surveillance de ces établissements ; 4° Les médecins et comptables... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...instructions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé. Art. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement...des asiles publics d'aliénés ; 5" les médecins des eaux thermales dans les établissements privés ou communaux ; 6° les directeurs et agents des... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...d'administration. D'après l'art 5 du décret du 25 mars 1852, les préfets, celui de h Seine excepté, nomment directement, sans l'intervention du gouvernement,...des asiles publics d'aliénés ; 5° Les médecins des eaux thermales dans les établissements privés ou communaux. 6° Les directeurs et agents des... | |
 | 1852 - 742 pages
...instructions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau I) ci-annexé. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement...service, aux fonctions et emplois suivants : 1" Les directeur* des maisons d'arrêt et des misons déparleincnUles; 2° Les gardiens desdites maisons et... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1852 - 120 pages
...rétribuée, et qu'il (t) Voy. p. 52, note i. (2) Décret du 25 mars IS5 1 ?, art. 5 : « Ils (les préfets) nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement,...chefs de service, aux fonctions et emplois suivants -. 8" les archivistes départementaux. » Cette disposition ne modifie en rien l'art, premier du décret... | |
 | Société de l'Ecole de Chartes - 1852 - 112 pages
...rétribuée, et qu'il (r) Voy. p. 52, note i. (2) Décret du 25 mars 1852, art. 5 : « Ils (les préfets) nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement,...chefs de service, aux fonctions et emplois suivants .. 8° les archivistes départementaux. >> Cette disposition ne modifie en rien l'art, premier du décret... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...instruclions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé. Art. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement...et des prisons départementales ; 2° Les gardiens des dites maisons et prisons; 3* Les membres des commissions de surveillance de ces établissements... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...instructions ministérielles, sur tous les objets mentionnés dans le tableau D ci-annexé. ART. 5. Ils nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement...sur la présentation des divers chefs de service, aui fonctions et emplois suivants : 1° Les directeurs des maisons d'arrêt et des prisons départementales... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...l'intervention du gouvernement rt sur la présentation des dtvrr? chefs di 1 *rrvice, aux (onctions et emplois suivants : 1° Les directeurs des maisons...des asiles publics d'aliénés ; 5° Les médecins des eaux thermales dans les établissements privés ou communaux ; G" Les directeurs et agents des... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...la remise à l'administration des domaines, des terrains devenus inutiles au service. Авт. 5. Us nommeront directement, sans l'intervention du gouvernement...suivants : 1* les directeurs des maisons d'arrêt et prison* départementales; 2" los gardiens desdites maisons et prisons; 3" les membres des commissions... | |
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ART. 5. — Ils nommeront directement, sans l'intervention du Gouvernement et sur la présentation des divers chefs de service, aux fonctions et emplois suivants : 1°... 
