 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...rendra comple, chaque année, au congeil-général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mise à leur charge, au moyen de leurs revenus ordinaires, et , en cas d'insuffisance , au moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par l'art. \", et des deux tiers... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...compte, chaque année, au conseil-général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mise a leur charge, au moyen de leurs revenus ordinaires, et , en cas d'insuffisance , an moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par l'art. Ier, et... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...compte chaque année au conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mises à leur charge, au moyen de leurs revenus ordinaires, et, en cas d'insufftsance , au moyen de deux journées de prestation sur les trois journées aulorisées par l'art.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...qui en rendra compte , chaque année, au Conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépense] mise à leur charge au moyen de leurs revenus ordinaires, et, eu cas d'insuffisance , au moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...rendra compte, chaque année, au conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mise à leur charge au moyen de leurs revenus ordinaires, et, en cas d'insuffisance, au moyen dé deux journées de prestations sur les trois journéetfautorisées par l'article 2, et des deux... | |
 | Agriculture - 1836 - 778 pages
...reudra compte chaque année au conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mise à leur charge au moyen, de leurs revenus ordinaires, et, en CAS d'insuffisance , au moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par l'art, a, et des deux tiers... | |
 | France - Law - 1836
...rendra compte, chaque année, au conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mise à leur charge au moyen de leurs revenus ordinaires , et, en cas d insuffisance , au moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...compte , chaque année , au conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mises à leur charge , au moyen de leurs revenus ordinaires; et, en cas d insuffisance , au moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...fendra compte chaque année au conseil général (a). Les communes acquitteront la portion des dépenses mise à leur charge au moyen de leurs revenus ordinaires » et, en cas d'insuffisance, au moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par l'article 2 , et des deux... | |
 | Europe - 1837 - 950 pages
...rendra compte, chaque année, au conseil-général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mise à leur charge, au moyen de leurs revenus ordinaires, et , en cas d'insuffisance , au moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par l'art. 1er, et des deux tiers... | |
| |
Les communes acquitteront la portion des dépenses mises à leur charge au moyen de leurs revenus ordinaires, et, en cas d'insuffisance, au moyen de deux journées de prestation sur les trois journées autorisées par l'article 2, et des deux tiers des... 
