 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...ART. II. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi , 'comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives 1°. Au soulagement des pauvres , et à la police des mendians... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...2. Les administrations de département seront encore chargées., sous l'anjtorjté et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation. et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles. qui. sont. relatives-: i°. Au soulagement- des pauvf£S: et à la police des... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...janvier 1790. Les administrations de département sont encore chargées sous l'aittoritéet 1 inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives à l'établissement des ateliers de charité ; à la conservation... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives ; i° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives ; 1° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur seraient confiées,... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...porte : Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont iclalives : 5« A la conservation de« propriétés... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...attributions, 2. Les administrations de département seront encore chargées sous l'auturité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1? Au soulagement des pauvres et à la police des wendians... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...administrations de département, les chargea (article 2), « sous l'autorité et l'inspection du roi, comme clief suprême de la nation et de l'administration générale...royaume, de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui sont relatives : ic au soulagement des pauvres et à la police des mendians... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. ARTICLE 2. — Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection... 
