DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF OU EXPOSITION MÉTHODIQUE DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF PRÉCÉDÉS DE LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852 ET DES SENATUS-CONSULTES DES 7 NOVEMBRE ET 25 DECEMBRE 1852 PAR E.-V. FOUCART Professeur de Droit administratif DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS QUATRIÈME Édition, REVUE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATION NOUVELLE PAR L'AUTEUR. TOME III. PARIS, A. MARESCQ ET E. DUJARDIN, LIBRAIRES-ÉDITEURS, RUE SOUPFLOT, 17, EN FACE LE PANTHEON. OCTOBRE 1856. DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. DEUXIÈME PARTIE. DROIT ADMINISTRATIF. LIVRE PREMIER. DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. TITRE II. DES ROUTES ET DES CHEMINS. DIVISION DE LA MATIÈRE. Les voies de communication, par terre ou par eau, consacrées à un usage public, et l'ensemble des règles relatives à leur établissement, à leur conservation et à leur police, sont connues, dans le droit administratif, sous le nom de voirie. TOME II!. 4 |