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ÉLÉMENTS

DE

DROIT PUBLIC

BT

ADMINISTRATIF.

BO맘AN

11 MAY 1964

LIBRARY

Poitiers, Imp. de A. DUPRÉ.

DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF

OU EXPOSITION MÉTHODIQUE

DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF

PRÉCÉDÉS

DE LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852

ET DES

SENATUS-CONSULTES DES 7 NOVEMBRE ET 25 DÉCEMBRE 1852

PAR E.-V. FOUCART

Professeur de Droit administratif

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS

QUATRIÈME ÉDITION,

REVUE ET MISE au courant DE LA LÉGISLATION NOUVELLE PAR L'AUTEUR.

TOME III.

PARIS,

A. MARESCO ET E. DUJARDIN, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE SOUPFLOT, 17, EN FACE LE PANTHEON.

OCTOBRE 1856.

IAN

11 MAY 1964

LIBRARY

DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

DEUXIÈME PARTIE.

DROIT ADMINISTRATIF.

LIVRE PREMIER.

DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

TITRE II.

DES ROUTES ET DES CHEMINS.

DIVISION DE LA MATIÈRE.

Les voies de communication, par terre ou par eau, consacrées à un usage public, et l'ensemble des règles relatives à leur établissement, à leur conservation et à leur police, sont connues, dans le droit administratif, sous le nom de voirie.

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