T FABAC, monopole, 997 et suiv. - 149. Centralisation, 149-150. — Décentralisation, 1532-1533-1544. USINES et autres constructions sur les cours d'eau navigables. Autorisa TAXES. Assimilées aux contribution, réclamations, 1415.-Démolition tions directes, 933.- Répartition; re- des usines et constructions non autocours, compétence, 962.- Contrainte. risées, 1416. Id. autorisées; usines -Quid du privilége? 963.-Prescrip- fondées en titre, 1417.- Indemnité en tion, 964. (Voir Cont. dir. et ind.) cas de destruction, 1418. -Nature des TERRES vaines et vagues. Ancien droits conférés par les anciens titres, droit, 1688. Attribution aux com- 1419.-Par la vente nationale, 1419.munes, 1640.- Exception pour l'an- Par qui sont appréciés les titres? 1420.cienne Bretagne, 1641. Action en Diminution de la force motrice,question revendication, 1642. Terres pyri d'indemnité, 1421.-Réparation et reteuses et alumineuses, 776. construction d'usine, 1422.-Chômage TÉLÉGRAPHIE électrique privée, des usines, 1423.-Indemnité, 1423.— Obligations des propriétaires d'usine THEATRES. Police, 316. quant à la navigation, 1424. — Dégâts TIMBRE. Origine, 1057. - Assiette, causés aux usines par la navigation, 1058.-Fabrication du papier, 1059.-1425.-Usines et constructions sur les Timbre, de dimension, proportionnel, 1060. Recouvrement des droits, amende, 1061. Réclamations, 1061. Prescription, 1061. 1078. TITRE des ouvrages d'or et d'argent, 1003. TONTINES. Autorisation, 318. TRAITÉS faits par l'Empereur, 95. - Jusqu'où va le droit de traiter, 9697.-Interprétation, 1879. TRANSACTION avec la régie des contributions indirectes, 1017-1018. Des douanes, 1038. La poste, 1077. TRAVAUX PUBLICS. Charges qu'ils imposent sur les biens des particuliers. (Voir 721, et voir Expropriation, Marchés, Servitude.) TRÉSOR PUBLIC, 1204. - Moyens de protection du Trésor, 1206. Contraintes, 1207 et suivants.-Cautionnements, 1215.- Contrainte par corps, 1216. Agent judiciaire du Trésor, 1230. Action, 1231.- Opposition et signification au Trésor, 1232-12331234-1235-1236. (Voir Comptables, Opposition, Priviléges du Trésor, Saisie, Signification de transport.) TRIAGE, 1638.- Abolition et révocation de ses effets, 1643. TRIBUNAT, 45.-Sa suppression, 48. TRIBUNAUX, 128 et suivants. Ne peuvent interpréter les actes administratifs, 1876. Ce qu'ils doivent faire quand l'interprétation est nécessaire, 1883. U cours d'eau non navigables ni flottables; autorisation pour construire, 1442.-Valeur des anciennes autorisations, 1443. Par qui elle est accordée, 1444.-Motifs à prendre en considération, 1445.-Condition de l'autorisation, 1446.- Recours, 1447.- Effet de l'autorisation quant aux tiers, 1448. Modification et suppression pour cause de police, 1449. Par suite de travaux d'utilité publique; indemnité, 1450.- En cas de chômage, 1450.- Compétence, 1450.- Réparations et reconstructions, 1451. (Voir Règlements d'eau.) USINES pour l'exploitation de substances minérales, 777. (Voir Ateliers insalubres, Chômage.) VOIRIE (grande). Contraventions, répression administrative, 1292. — Constatation des contraventions, 1293.Affirmation des procès-verbaux, 1294. -Enregistrement, 1295.-Foi due aux procès-verbaux, 1296.- Mesures provisoires, 1297. Compétence du con UNITÉ de l'administration, 147-148- seil de préfecture, 1299-1301. — De TOME I. 52 VOIRIE URBAINE; ce qu'elle comprend, 1357-1359.- Alignement, 1367 et suivants.-Recours, 1371.- Droits de voirie, 1372. Edifice menaçant ruine, 1374. - Police répressive, 13751376. (Voir Alignement, Edifice, Rues.) l'autorité judiciaire, 1300.-Quid, si la contravention est commise dans une rue faisant partie de la grande route? 1302.-Procédure devant le conseil de préfecture, 1303. — Pénalité, 13041308. Nature de l'amende, 1305. Par qui elle est due, 1305. Réparation du dommage, 1306-1307.-Exécu- VOIRIE VICINALE. Alignement, 1348. tion des arrêtés, dépens, 1309.- Pres- - Police, 1348-1349-1350.- Réprescription de l'action et de la peine, sion, 1351-1352-1353.-Roulage, 1354. 1311-1312. (Voir Alignement, Edi-(Voir Alignement, Chemins vicinaux, ruraux.) fice, Roulage.) - BLIOTE BIA FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE. Poitiers. Imp. de A. DUPRÉ, rue de la Mairie. 10. |